Le Portail de l’assurance a colligé les neuf autres causes ayant été mentionnées lors de la Conférence Jean-Bélanger 2020. On peut lire les jugements en cliquant sur les hyperliens.
- Nullité ab initio et du devoir de collaboration d’assurer : Anderson c. Intact Compagnie d’assurance, 2020 QCCA 318, juges Duval-Hesler, Lévesque et Healy
- Obligation de défendre : Loue Froid inc. c. Ville de Longueuil, 2020 QCCS 447, juge Dominique Poulin
- Obligation de défendre : Promutuel, Vallée du Saint-Laurent, société mutuelle d’assurance générale c. Couvreurs Dubuc inc., 2020 QCCS 122, juge J. Sébastien Vaillancourt
- Obligation de défendre : SOS Remorques inc. c. Énergir, 2020 QCCS 9, juge Janick Perreault
- Interprétation d’une police d’assurance chantier (wrap up): Constructions Reliance inc. (Constructions Reliance du Canada ltée) c. La Compagnie d’assurance Temple, 2020 QCCA 947, juges Lévesque, Hogue et Sansfaçon
- Interprétation des contrats d’assurance : SNC-Lavalin inc. (Terratech inc. et SNC-Lavalin Environnement inc.) c. Deguise, 2020 QCCA 495, juges Pelletier, Giroux et Gagnon
- Couverture d’assurance pour fraude informatique et fraude par ingénierie sociale : Future Electronics Inc. (Distribution) Pte Ltd. c. Chubb Insurance Company of Canada, 2020 QCCS 3042, juge Suzanne Courchesne.
- Interprétation des polices d’assurance : Khalilian c. Murphy, 2020 QCCS 831, juge Chantal Chatelain
- Déclaration mensongère : Larochelle c. Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, 2020 QCCQ 2786, juge Nathalie Vaillant
