Les courtiers d’assurance expriment des inquiétudes devant la cartographie de nouvelle génération des zones inondables produite par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) dont la diffusion va débuter au cours des prochaines semaines. Ils craignent des discordances et des dérives si elle ne s’arrime pas avec les cartes des compagnies d’assurance.
« À défaut d’une coordination étroite avec les assureurs et les autorités fédérales, il existe un risque réel de voir émerger des situations incohérentes où un citoyen pourrait être jugé assurable selon la cartographie gouvernementale québécoise, mais non assurable selon les modèles et données utilisés par les assureurs privés », écrit le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) dans son mémoire de 13 pages soumis au ministre des Finances, Éric Girard, en vue de son budget qui sera présenté le 18 mars.
La publication de la cartographie de nouvelle génération va démarrer ce printemps et se faire progressivement. Les dates d’entrée en vigueur ne sont pas encore connues.
Sans données fiables, dit le RCCAQ dans son mémoire, deux dérives se profilent. Certains ménages paient trop parce qu’ils sont associés à un risque surestimé, et d’autres ne paient pas assez.
Le Regroupement craint que la situation ne se traduise par des primes élevées, des exclusions et une couverture inégale d’un territoire à l’autre.
L’efficacité de la future cartographie dépendra de sa cohérence et de son arrimage avec les autres références utilisées en assurance, prévient-il.
Trouver le meilleur assureur pour son client
Que se passera-t-il si un secteur n’est pas considéré comme inondable par le ministère québécois et une municipalité, mais qu’il l’est par un assureur ?
« Notre travail de courtier, c’est de trouver la meilleure protection à notre client. Si l’assureur A ne lui donne pas la protection pour son sous-sol et l’assureur B le fait, nous avons l’obligation de lui parler de cet assureur B », répondent Éric Manseau, directeur général du RCCAQ, et Lucie Fréchette, présidente du conseil d’administration du Regroupement et vice-présidente principale de la croissance et de l’expérience client d'Orbite services d’assurances, lors d’une entrevue avec le Portail de l’assurance en compagnie de Serge Therrien, président et éditeur des Éditions du Journal de l’assurance.
Dans ses recommandations au ministre, le Regroupement suggère de créer un portail public unique rassemblant des données géospatiales, les historiques de sinistres et les projections climatiques.
Bonifier les programmes d’aide et d’indemnisation
En matière de dommages assurés liés aux événements météorologiques graves, le RCCAQ relève que les programmes actuels interviennent surtout après le sinistre. Pour éviter des sinistres répétitifs coûteux, il recommande un changement de cap majeur et de financer la prévention en priorité. À cet effet, il émet quatre suggestions :
- permettre que l’aide post-sinistre finance des mesures de mitigation et non seulement la remise en état identique;
- créer un mécanisme avec les courtiers pour cibler les zones vulnérables;
- accélérer la révision des codes du bâtiment afin d’y intégrer les risques climatiques et de réduire les risques lors de la conception et la rénovation des bâtiments;
- instaurer un crédit d’assurance climatique pour les ménages adoptant des protections durables.
« Une de nos recommandations, précise Lucie Fréchette, c’est que l’on cesse de reconstruire comme avant et qu’on le fasse de façon résiliente, sans nécessairement que ce soit à l’identique ».
Mais il serait important, ajoute-t-elle, de récompenser les gens avant qu’un sinistre ne survienne. « Nous demandons au gouvernement d’accorder un crédit d’impôt pour des travaux de protection contre les sinistres naturels, comme ils l’ont déjà fait dans le cadre de remplacements de fenêtres ou de chauffage », explique Mme Fréchette.
Adapter le cadre règlementaire aux nouvelles réalités climatiques
Le Regroupement souhaite aussi que Québec adapte la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LPDSF) qui n’a pas évolué au même rythme que les risques, ce qui se traduit notamment par des hausses de primes, des exclusions plus fréquentes et une assurabilité plus fragile dans certains cas.
Sans adaptation du cadre réglementaire, craint-il, les écarts de primes risquent de s’accentuer et certains territoires pourraient devenir difficilement assurables.
La LDPSF, dit le RCCAQ, doit évoluer afin de permettre des processus de réclamation plus rapides et plus souples, notamment en situation d’urgence, pour accélérer l’indemnisation des assurés et éviter que des ménages ou des entreprises se retrouvent durablement en difficulté après un sinistre.
Il suggère aussi de mettre en place un programme d’assurance privé-publique pour les zones inondables afin d’empêcher que certaines zones deviennent progressivement inassurables ou financièrement inaccessibles.
« Utilisez-nous, lance Éric Manseau à l’endroit du gouvernement. Nous sommes les courroies de transmission. Quand nous rencontrons nos clients, qu’il y a de l’information à donner, de la prévention à faire, nous sommes là. »
Préserver la pérennité du courtage indépendant
Dans son mémoire, le Regroupement exprime ses préoccupations vis-à-vis le futur du courtage indépendant au Québec.
« Sans relève et sans indépendance, c’est l’infrastructure publique de protection financière qui s’affaiblit », écrit-il. Pour assurer la pérennité du métier et du service, il suggère deux mesures :
- Faciliter le repreneuriat afin d’assurer la relève en créant un programme de financement de transfert d’entreprise appliqué au courtage, en rendant admissible la formation en courtage aux programmes de requalification financés par l’État et en offrant un crédit de repreneuriat pour l’achat de cabinet en région.
- Protéger l’indépendance du courtage face aux pressions des assureurs. À cette fin, il recommande d’encadrer leur participation financière dans les cabinets et d’interdire les clauses de premier refus une fois les prêts commerciaux remboursés.
Assurance cyber pour les PME
Sur un autre plan, le RCCQ soulève la question de la cybersécurité et de l’assurance cyber pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les consommateurs, soulignant que moins d’une PME sur deux se considère adéquatement préparée pour y faire face.
« La demande d’assurance cyber existe, les attaques se multiplient, mais l’offre demeure limitée et coûteuse, faute de prévention structurée en amont, déplore Éric Manseau. Si l’on veut rendre l’assurance cyber plus accessible, moins volatile et plus durable, il faut agir avant l’incident. »
À cet effet, il suggère de lancer un programme provincial de sensibilisation et de diagnostic cyber pour PME par l’entremise des courtiers et des fournisseurs certifiés.
Alléger la réglementation
Enfin, le RCCAQ demande au gouvernement un allègement réglementaire. Les cabinets de courtage sont assujettis à l’encadrement de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de celui des assureurs. Or, il semble, signale le Regroupement, que les régulateurs canadiens souhaitent renforcer ce contrôle.
Ce double encadrement provincial et fédéral demeure préoccupant pour les cabinets de courtage, qui réclament un allègement, comme le font les assureurs.
