Le 1er décembre dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a accueilli la demande de l’Autorité des marchés financiers et a prolongé jusqu’au 14 septembre 2024 les ordonnances prononcées à l’égard de Sandly Alteon Senat, de deux cabinets et de plusieurs institutions financières mises en cause. 

Les ordonnances de blocage initiales ont été prononcées à la suite d’une enquête menée par l’Autorité à l’encontre des intimés, soit la représentante intimée de même que les cabinets Services financiers Alteon et Vasan et Savyan Gestion d’actifs. Elles ont été prolongées à plusieurs reprises depuis.

Le précédent jugement du TMF avait été rendu en juin dernier et les ordonnances venaient à échéance le 15 décembre 2023.

Les parties doivent revenir devant le tribunal le 24 janvier 2024 dans le cadre d’une conférence préparatoire, selon le plus récent calendrier des audiences publié dans le bulletin de l’Autorité. 

Lors de l’audience du 30 novembre 2023, l’avocate des parties intimées a indiqué que ses clientes ne contestaient pas la demande de prolongation de l’Autorité concernant les ordonnances de blocage en vigueur. 

De son côté, l’avocate de l’Autorité répète que l’enquête se poursuit et que les motifs ayant justifié le jugement imposant les premières ordonnances sont toujours existants. 

Les mêmes ordonnances de blocage sur les mêmes comptes en vigueur depuis le 18 décembre 2020 sont aussi prolongées de neuf mois. 

Au moment des faits reprochés, l’intimée Sandly Alteon Senat détenait un certificat en assurance de personnes et était rattachée au cabinet Services financiers Alteon, dont elle est la dirigeante responsable. 

La seule actionnaire du cabinet est Vasan et Savyan Gestion d’actifs, dont l’intimée est aussi la seule actionnaire. Cette société a été radiée du Registre des entreprises du Québec le 25 octobre 2023, après deux années sans produire les déclarations annuelles de mise à jour, selon les vérifications faites par le Portail de l’assurance.

Dans le cas de Services financiers Alteon, établi à Pointe-Claire, les déclarations annuelles de 2021 et de 2022 ont été produites le même jour au Registre, le 21 novembre 2023.