Le 21 décembre dernier, après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, Abasse Twalal Harouna (certificat no 196 674, BDNI no 3382041) a été condamné à une peine de 10 ans de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties.
À Boucherville entre décembre 2019 et mars 2020, l’intimé n’a pas agi avec intégrité et honnêteté en participant à l’ouverture de comptes bancaires fictifs. Ce geste contrevient à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. Le comité ordonne la suspension conditionnelle des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte.
L’intimé a été inscrit comme représentant en assurance de personnes entre août 2012 et juin 2014, et il a aussi détenu un permis de représentant de courtier en épargne collective de février 2016 à août 2020.
Au moment des faits, il est à l’emploi de Desjardins Cabinet de Services Financiers. Il occupe la fonction de conseiller en finances personnelles à la Caisse Desjardins des Patriotes à Boucherville. L’ouverture de compte de folios ne fait pas partie de ses tâches.
Transfert d’une hypothèque
En mai 2020, le Bureau de Sécurité Desjardins ouvre un dossier au nom de l’intimé après avoir été informé d’une situation potentiellement frauduleuse. Le même individu aurait téléphoné à plusieurs reprises à la caisse en utilisant des noms différents afin d’obtenir des rendez-vous avec l’intimé dans le but de transférer une hypothèque.
L’enquête a pris fin le 2 juillet 2020. Selon le rapport soumis au comité, le Bureau a trouvé huit ouvertures de comptes douteux, dont deux comprenaient une marge de crédit. Ils ont tous été ouverts par l’intimé.
Le même modus operandi était commun à chacun des comptes. Les demandeurs d’ouverture de compte sont des individus âgés de 22 à 30 ans et déclarent étudier dans une profession comme le droit ou le génie. Les rapports de crédit et les numéros d’assurance sociale ne correspondent pas aux dates de naissance et à la nationalité des individus.
Aucun membre du Mouvement Desjardins n’a été affecté par les actions frauduleuses de l’intimé, puisque la somme a été extirpée à partir d’une marge de crédit. Le risque de récidive est faible et le comité accepte la recommandation commune sur la sanction.
L’intimé a été congédié par l’institution financière en août 2020 et il n’a pas l’intention de continuer de faire carrière dans le domaine financier. En décembre 2020, il a reconnu auprès de l’enquêteur de la Chambre qu’il était au courant du stratagème utilisé pour l’ouverture des comptes et que les documents à l’appui de ces demandes étaient des faux.
Appropriation
Toujours selon le rapport d’enquête cité dans la décision, une des marges de crédit affiche toujours un solde déficitaire de 3 000 $, que l’intimé se serait approprié à des fins personnelles.
Il n’y a cependant aucun chef d’accusation pour appropriation de fonds dans la plainte. Le comité mentionne le fait parmi les facteurs aggravants pour déterminer la sanction.
