Un cheval de bataille des courtiers en assurance de dommages est de maintenir l’interdiction des banques de vendre de l’assurance dans leurs succursales.

Il était prévu que cette règle soit maintenue jusqu’en 2023, date à laquelle la Loi sur les banques, dans laquelle on retrouve cette disposition, soit revue.

Cette mesure restera en vigueur deux ans de plus, a annoncé le gouvernement fédéral en déposant son budget le 19 avril. La révision de cette loi est repoussée en 2025, vu la pandémie de COVID-19.

« La prorogation des dates de temporarisation dans les lois régissant les institutions financières permettra de mener un examen complet des répercussions de la pandémie sur le secteur financier dans le cadre du prochain examen législatif », peut-on lire dans les documents du budget.

Les courtiers s’en réjouissent

L’Association des courtiers d’assurance du Canada (ACAC) milite depuis des années pour maintenir cette séparation. On s’y réjouit donc de ce nouveau report.

« Nous accueillons favorablement le signal du gouvernement fédéral dans le budget selon lequel il a l’intention de reporter de deux ans le prochain examen de la Loi sur les banques jusqu’en 2025, a indiqué Peter Braid, PDG de l’Association, au Portail de l’assurance. Nous pensons que cela a du sens dans le contexte économique actuel. C’est une évolution positive cela signifie que le statuquo serait maintenu pendant une période supplémentaire de deux ans. »

M. Braid ajoute que cette décision étend les « importantes dispositions » de protection des consommateurs de la Loi sur les banques qui interdisent aux banques de vendre des assurances au moment de l’octroi du crédit. « Les courtiers d’assurance de tout le Canada continueront de promouvoir et de défendre cet important principe au nom des consommateurs et de l’industrie de l’assurance », complète-t-il.