Le conseiller en sécurité financière et dirigeant responsable du Groupe Laforce Capital inc., Hubert Laforce écope d’une pénalité administrative de 2 100 $ et de l’interdiction d’agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable du Groupe ou de tout autre cabinet, et ce, pour une période de deux ans, tranche le tribunal administratif des marchés financiers (TMF) à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers.
Le TMF impose aussi une pénalité administrative de 7 000 $ au Groupe Laforce Capital inc. et lui ordonne de nommer un nouveau dirigeant, qui devra par ailleurs être approuvé par l’Autorité avant son entrée en fonction.
Le TMF a pris acte de l’engagement d’Hubert Laforce à suivre la formation L’analyse des besoins financiers et à transmettre à l’Autorité la preuve qu’il a complété avec succès cette formation.
Le tribunal ordonne au Groupe Laforce et à Hubert Laforce de respecter les dispositions de la Loi sur la distribution de produits et de services financiers et de ses règlements, en particulier en complétant les analyses de besoins financiers pour chacun des dossiers clients conformément à l’article 27 de cette loi.
Cette décision donne suite à une inspection de suivi, conduite par l’Autorité, de Groupe Laforce Capital inc. Lors de cette inspection de suivi, des manquements ont été constatés, notamment le défaut de respecter un engagement souscrit auprès de l’Autorité, des analyses de besoins financiers incomplètes ou effectuées hors délai, le non-respect de la procédure de remplacement, la tenue de dossiers déficiente et la signature de documents à titre de témoin sans la présence des clients.
