Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) impose une pénalité administrative de 5 000 $ à Daniel Gauthier, dirigeant responsable d’Intégra, cabinet d’assurances et services financiers.

Le TMF entérine ainsi l’accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers et l’intimé. L’entente, datée du 13 novembre, est jointe en annexe du jugement daté du 26 novembre 2025. Les parties intimées étaient présentes devant le TMF le 18 novembre dernier devant le juge administratif Jean-Nicolas Boutin-Wilkins.

En 2020, une première inspection menée au cabinet avait révélé des manquements. À la suite d’un premier accord avec l’Autorité en mai 2022, son ancien dirigeant principal Anly Charles avait été relevé de ses fonctions et M. Gauthier avait été nommé pour le remplacer. Le cabinet avait été condamné à une pénalité administrative de 21 000 $ et l’intimé Charles avait lui aussi été sanctionné par une pénalité de 5 000 $.

Lors d’une inspection de suivi menée en octobre 2022, de nouveaux manquements ont été révélés alors que Daniel Gauthier agissait comme dirigeant responsable. Dans le cadre de l’accord, seuls les faits survenus après le 9 mai 2022, soit la date du premier accord avec Intégra, sont considérés dans le présent jugement.

Dans le cadre de l’entente intervenue avec l’Autorité, l’intimé a admis :

  • avoir manqué à ses obligations relatives à la supervision rapprochée d’un représentant ;
  • avoir manqué à ses obligations de surveillance et de contrôle des représentants du cabinet ;
  • avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l’Autorité.

Le TMF note que la pénalité reflète l’inexpérience de l’intimé dans les fonctions de dirigeant responsable. Il n’exerce plus cette fonction chez Intégra et œuvre désormais comme agent d’assurances chez un assureur.

Autre affaire

L’ancien dirigeant d’Intégra, Anly Charles (certificat no 151 263), était de retour devant le TMF le 15 décembre dernier, dans le cadre d’une autre enquête menée par l’Autorité à son endroit et visant aussi le cabinet.

Avant le jugement rendu en mai 2022, M. Charles avait été déclaré coupable en septembre 2019 de quatre chefs d’accusation de la plainte par le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages. Il avait été condamné à des amendes totalisant 6 000 $ dans cette affaire en novembre 2019.

La courtière Wadia Françoise Fils-Aimé, nommée comme partie mise en cause dans le jugement rendu contre Daniel Gauthier, est désormais la nouvelle dirigeante principale du cabinet, précise l’Autorité lors de l’audience devant le TMF.

Le Portail de l’assurance a assisté à l’audience du 15 décembre 2025 et une entente est intervenue entre les parties. Nous y reviendrons lorsque le juge administratif Boutin-Wilkins aura rendu publique sa décision.