Devenez membre gratuitement Se connecter

JavaScript n'est pas actif sur votre navigateur.

Afin de pouvoir visualiser le contenu de cette page, veuillez l'activer en suivant ces étape.

Pénalités totalisant 34 000 $ pour un cabinet et son dirigeant principal

Visibilité360, version PDF à partager

par Alain Castonguay | 10 octobre 2024 14:28

La décision du Tribunal administratif des marchés financiers touche un cabinet inscrit dans la discipline de l’assurance de dommages.

Cet article est réservé aux membres du Niveau PRO

Découvrez le Niveau PRO

Les plus populaires en Dommages

Les risques de responsabilité civile aux États-Unis se développent rapidement

Classement des leaders en distribution d’assurance de dommages à la mi-2024

Construction : capacités en hausse et prix stables chez les assureurs

Faites rayonner votre entreprise avec Visibilité360 !

Obtenez une version PDF à partager dans vos réseaux.

Ça m’intéresse

En manchette

Blocage du projet de loi sur la Sécurité de la vieillesse : occasion de réfléchir

Assurance vie entière : vive compétition sur le taux des participations

Hausse des incapacités liées à l’apprentissage, au développement et à la mémoire

Sur le même sujet …

FlashFinance

Blocage du projet de loi sur la Sécurité de la vieillesse : occasion de réfléchir

Assurance vie entière : vive compétition sur le taux des participations

Le transporteur et son assureur ne sont pas responsables de l’état des poivrons

Pas de problème de rétention de personnel à l’Autorité des marchés financiers

Dommages

L’impact négatif des catastrophes naturelles continuera à se faire sentir

La demande en rejet des procédures de l’assureur est rejetée par la cour

Le Québec précise les exigences imposées aux gestionnaires de copropriété divise

Vols de véhicules : une légère baisse, mais des chiffres encore alarmants

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF)

Turbulences au bureau du syndic de la Chambre de la sécurité financière

Les fonds à garantie de retrait sous la pression des régulateurs

Le rapport de l’enquêtrice du bureau du syndic ne sera pas remis à la défense

La courtière était en droit de ne pas émettre le certificat d’assurance

Règlementation

La Loi concernant l’assurance médicaments entre en vigueur

La faillite sera acceptable pour annuler l'effet de certaines pénalités

Projet de loi 68 adopté : les assureurs auront trois ans pour refaire leurs contrats

Le recours du courtier qui contestait le prix payé pour ses cabinets est rejeté

Avis disciplinaires

Fausses réclamations et détournement de fonds : coupable de 13 chefs

Pénalité de 80 000 $ pour un cabinet et son dirigeant inactifs

Le courtier forge un faux pour conserver la cliente : six mois de radiation

Le propriétaire du cabinet se serait approprié plus de 103 000 $

Pénalités totalisant 34 000 $ pour un cabinet et son dirigeant principal

Faites rayonner votre entreprise avec Visibilité360 !

Pénalités totalisant 34 000 $ pour un cabinet et son dirigeant principal