La Cour du Québec a rejeté l’appel de Philippe Beaudoin, un dirigeant du cabinet Exigo conseils financiers, qui avait vu son certificat de pratique être révoqué par le Tribunal administratif des services financiers (TMF) à l’été 2017. Le juge Alain Trudel a aussi maintenu l’interdiction pour M. Beaudoin d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable d’un cabinet en services financiers pour une période de cinq ans.

M. Beaudoin a tenté de faire valoir que le TMF avait erré dans l’appréciation, en fait et en droit, des manquements qui lui étaient reprochés. Le juge Trudel a plutôt conclu que la décision était raisonnable et qu’elle faisait partie des issues possibles et acceptables en regard des faits et du droit. Le magistrat a aussi indiqué que la sanction imposée à M. Beaudoin était « juste, raisonnable et proportionnée aux fautes reprochées ». La Cour a aussi mentionné « que la décision découlait clairement de la volonté du TMF, non pas de punir, mais plutôt de protéger l’intérêt public en empêchant que ne se reproduisent les conduites nuisibles de l’appelant et en s’assurant que la protection du public et des investisseurs ne soit pas mise en péril. »

Pour rappel, M. Beaudoin, Pierre-Luc Bernier et leur firme Exigo conseils financiers avaient été visés par des ordonnances du TMF pour des manquements constatés lors d’une inspection menée par l’Autorité des marchés financiers. Exigo avait écopé d’une pénalité de 15 000 $ pour avoir commis divers manquements liés à la supervision des représentants et l’exercice des activités transactionnelles et de convenance. Le TMF a aussi imposé une pénalité administrative de 10 000 $ à la firme pour avoir manqué un engagement auprès de l’Autorité. Exigo avait été radié de toutes les disciplines dans lesquelles il est inscrit.

M. Bernier avait reçu une pénalité de 3 500 $ pour avoir fait défaut de s’être acquitté adéquatement de ses obligations à titre de dirigeant responsable. Son certificat avait aussi été révoqué et il ne pouvait diriger directement ou indirectement un cabinet pour une période de cinq ans.