Le 15 novembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Peter Sakaris (certificat no 130 145) à des amendes totalisant 6 000 $. Il écope aussi de deux réprimandes.
L’intimé avait été déclaré coupable des quatre chefs de la plainte en février 2022.
La décision du comité a été publiée en anglais. Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu à Montréal entre mars et juillet 2016.
L’intimé est condamné à une première amende de 4 000 $ parce qu’il n’a pas favorisé le maintien de la couverture d’assurance de sa cliente (chef 1).
Envers la même cliente, l’intimé n’a pas rempli le préavis de remplacement du contrat de manière à ce que la consommatrice puisse comprendre les avantages et les inconvénients d’un tel remplacement de police (chef 2). Ce geste est puni par une réprimande.
Plus tard en juillet 2016, l’intimé a dénigré le travail d’un autre représentant en préparant les préavis de remplacement des polices d’un couple de consommateurs (chef 3). Il est puni par une nouvelle amende de 2 000 $.
Enfin, l’intimé a omis de transmettre les préavis au siège social de l’assureur (chef 4), geste sanctionné par une réprimande.
Le comité recommande aussi à la Chambre d’imposer à l’intimé de suivre et de réussir d’ici six mois, et à ses frais, le cours no 36006L1 intitulé « Démystifier le préavis de remplacement ». Son permis sera suspendu s’il ne satisfait pas cette exigence.
L’intimé était inscrit comme représentant en assurance de personnes d’octobre 1997 à octobre 2019, à l’exception d’une courte période de quelques jours en mars 2017. Âgé de 62 ans, l’intimé comptait 18 années d’expérience au moment des faits.
Les représentations
La sanction proposée par la procureure du syndic a été acceptée par l’intimé, qui se représentait seul lors de l’audition sur la sanction tenue en juillet dernier. L’intimé est aussi condamné au paiement des déboursés.
Le comité rappelle que la consommatrice concernée par les deux premiers chefs a subi un préjudice en raison de l’inconduite de l’intimé. L’intimé avait pu convaincre la consommatrice de remplacer cette police par une autre garantie du même montant chez un autre assureur qui offrait une prime nivelée, mais plus élevée.
Le risque de récidive est présent dans la mesure où l’intimé ne semble pas avoir pris pleinement conscience de la gravité de ses manquements. En conséquence, la nécessité de suivre la formation sur le préavis de remplacement s’impose.
Néanmoins, le temps passé depuis les infractions et la collaboration de l’intimé au processus d’enquête sont des éléments atténuants.
Le comité estime que les réprimandes suggérées aux chefs 2 et 4 sont appropriées dans la mesure où les manquements sont directement reliés aux faits soulevés dans les chefs 1 et 3.
