La Chambre de l’assurance de dommages a publié son rapport de gestion 2023 il y a quelques jours. Le nombre de membres certifiés s’élevait à 15 981 au 31 décembre 2023, une augmentation de 390 personnes, ou 2,5 %, par rapport à l’année précédente. 

Le nombre de nouveaux membres inscrits en 2023 a atteint 2 256 personnes, comparativement à 1 770 en 2022. 

Quelque 41 % des professionnels certifiés sont des courtiers, comparativement à 42 % en 2022. Les agents représentent 39 % des membres, à comparer à 38 % un an plus tôt. Finalement, la proportion des experts en sinistre — à 20 % — est restée la même qu’en 2022.

Quelque 60 % des membres de l’organisation sont de sexe féminin, comparativement à 61 % un an plus tôt. L’âge moyen des membres de la Chambre est de 44 ans. 

La présidente du conseil d’administration de la Chambre, Sylvie Mercier, souligne notamment les efforts réalisés dans le courant de l’année 2023 pour préparer la planification stratégique de l’organisme et revoir sa gouvernance. Mme Mercier termine son mandat de quatre ans à la présidence dans quelques semaines. 

De son côté, le président-directeur général, Marc Beaudoin, note « le travail acharné » et « l’engagement remarquable » des équipes et des différents partenaires de la Chambre.

Parmi les défis relevés en 2023, M. Beaudoin mentionne notamment l’implantation d’un système de gestion intégrée de la clientèle (CRM). La révision du catalogue des formations a aussi été faite.

« Une attention particulière a été portée à l’analyse approfondie des demandes de reconnaissance afin d’améliorer la qualité des formations reconnues dans l’industrie », indique-t-il en notant que ce changement avait été recommandé par l’Autorité des marchés financiers. 

À cet égard, des changements au Règlement sur la formation continue sont entrés en vigueur le 30 août 2023. Les critères de reconnaissance d’un formateur ont notamment été ajustés.

On constate qu'au 31 décembre 2023, outre le poste de syndic qui était occupé par un titulaire intérimaire, soit Michel Déry, la Chambre tentait toujours de recruter une personne responsable de la direction du service des relations avec les clientèles. Jonathan Pinard vient tout juste d'entrer en fonction. Par ailleurs, la Chambre annonce ce 18 avril que M. Déry a été confirmé dans la fonction de syndic.

Revenus et dépenses 

Les revenus de la Chambre ont été d’environ 6,6 millions de dollars (M$) en 2023, en hausse de 4,3 % sur l’année précédente. Les dépenses ont été de 6,5 M$ en 2023, comparativement à 6,1 M$ en 2022, en hausse de 6 %. 

Les cotisations provenant des certifiés représentaient 85 % des revenus de l’organisme en 2023, comparativement à 83 % en 2022. 

Déontologie 

Le service Accent Déonto, créé en 2020, est aussi mis de l’avant dans le plus récent rapport de gestion. Il a reçu 4 137 demandes d’information en 2023, dont 1 127 concernaient la pratique professionnelle des certifiés.

Les certifiés ont été très nombreux à utiliser le service en 2023 en étant responsables de 63 % des demandes d’information. En 2022, ce même groupe avait représenté 33 % des quelque 4 700 demandes reçues par le service.

La refonte de la plateforme ÉduChAD à l’automne 2023 a aussi généré 4 647 requêtes en 2023 auprès du service Accent Déonto, dont la majorité provenait des courtiers. 

Syndic et comité de discipline 

Le nombre de dossiers de plainte ouverts en 2023 est revenu à la normale, à 369, alors qu’il était de 285 en 2022.

Le nombre de dossiers de plainte fermés s’est élevé à 306, comparativement à 172 un an plus tôt. La principale raison est l’augmentation de l’effectif des syndics adjoints et des enquêteurs, explique la Chambre. Cela est confirmé par la répartition des dépenses de l’organisme, si on compare celles de 2023 à l’année précédente. 

Parmi les dossiers fermés en 2023, il n’y en a eu que quatre qui ont mené à des plaintes formelles devant le comité de discipline, en forte baisse par rapport aux années précédentes (voir tableau ci-dessous). Dans six autres cas, le dossier a entraîné une dénonciation auprès de l’Autorité. 

Dans 92 cas, des mesures administratives ont été prises, soit par une mise en garde (50) ou un avis formel (42). Quelque 214 dossiers ont été fermés en 2023 sans conséquence pour les personnes visées. Dans ces cas-là, le syndic a simplement fermé le dossier faute de preuve, ou parce que la plainte a été retirée ou en raison du manque de collaboration du plaignant. 

En 2023, le comité de révision de l’Autorité a analysé sept demandes faites par des plaignants insatisfaits de la décision du syndic de ne pas déposer une plainte formelle au comité de discipline. La décision est restée la même dans les sept dossiers. 

Le comité de discipline a publié 33 décisions en 2023, dont une sur des requêtes préliminaires. Des déclarations de culpabilité ont été rendues concernant 134 chefs d’accusation. Les amendes imposées à 25 personnes ont totalisé 183 000 $. 

Il n’y a eu aucune radiation permanente imposée en 2023, mais pour neuf des professionnels déclarés coupables, une peine de radiation temporaire a été imposée pour 63 chefs d’accusation. 

On rapporte que le délai moyen pour rendre une décision en 2023 a été de 69 jours, contre 52 en 2022. Le Code des professions recommande que les décisions soient rendues dans un délai de 90 jours.