Déjà reconnue coupable des trois chefs de la plainte en août dernier, Hélène Lavoie (certificat no 120 085) a été condamnée à cinq mois et deux semaines de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. 

La sanction a été rendue le 4 avril dernier. L’intimée, qui n’avait pas participé à l’ensemble de l’audition tenue sur trois jours en mars 2021, était absente et non représentée lors des audiences tenues pour déterminer la sanction. 

L’intimée est représentante en assurance de personnes. Elle travaillait pour le cabinet de services financiers d’un assureur jusqu’en janvier 2013 et elle est devenue représentante autonome par la suite.

Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu envers des clients du Saguenay–Lac-Saint-Jean, en 2018.

Premièrement, elle n’a pas agi avec dignité et modération à l’endroit de deux clients de Saint-Nazaire en les incitant de façon pressante ou répétée à souscrire à des produits financiers malgré leur refus, ainsi qu’en entrant en contact avec eux de façon intempestive et sans y être autorisée (chef 1).

L’intimée a répété ce geste auprès d’un autre client de Sainte-Monique (chef 2).

Ces deux infractions sont punies par la même peine de cinq mois de radiation. Les peines seront purgées de façon concurrente. 

Par ailleurs, l’intimée avait été acquittée pour le chef 3 de la plainte, dont le libellé était similaire aux chefs 1 et 2.

Entrave  

Puis, à Alma entre février et mars 2019, l’intimée a entravé le travail d’un enquêteur de la Chambre, notamment en ne répondant pas de façon diligente et courtoise aux demandes de l’enquêteur et en refusant de se présenter à une rencontre à laquelle elle avait été dûment convoquée (chef 4).

Ce manquement est puni par une peine de radiation temporaire de deux semaines. Cette radiation sera purgée de façon consécutive aux radiations ordonnées aux chefs 1 et 2 de la plainte. 

Le chef de la conformité de l’assureur a témoigné de l’enquête faite à la suite de la plainte du consommateur associé au chef 3. Il explique que l’assureur avait déjà restreint les droits de l’intimée à des clients existants pour finalement lui retirer son code d’agent. C’est l’assureur qui a informé l’Autorité des marchés financiers des plaintes de pressions indues qu’il avait reçues concernant l’intimée. 

Invalide, mais certifiée 

Tout comme cela avait été le cas lors de l’audition sur culpabilité, l’intimée a invoqué des problèmes de santé lors de l’audition sur sanction tenue en novembre 2022. Elle a soumis un certificat médical faisant état de son invalidité totale et permanente, daté du 4 août 2022. Mme Lavoie avait produit un certificat similaire en mars 2021. 

Cela ne l’a pas empêchée de renouveler son certificat en assurance de personnes en mai 2021 comme représentante autonome, lequel est valide jusqu’en juin 2023. 

Lors de la reprise de l’audition sur la sanction en mars, elle était absente et non représentée. En novembre 2022, elle avait indiqué ne pas se souvenir des paroles dites à la fille de la consommatrice impliquée au chef 2.

Elle a ensuite présenté des excuses, avant de relater les prix et reconnaissances qu’elle a reçus des assureurs durant sa carrière. L’intimée reconnaît qu’elle a pu avoir fait preuve de plus de persistance à l’occasion.

Le comité souligne que la preuve montre plutôt que l’intimée a fait des pressions indues sur des personnes âgées et qu’elle n’a pas réalisé le caractère inacceptable de sa conduite. L’intimée ne s’est pas présentée à la reprise de l’audition sur la sanction le 13 mars dernier. 

Vulnérabilité des clients 

Le comité estime que le facteur aggravant le plus déterminant est la vulnérabilité des consommateurs impliqués dans les deux premiers chefs. L’insistance de l’intimée auprès des clients a été telle que leur famille, dans un cas, a retenu les services d’une avocate. 

Au surplus, l’intimée avait reçu une mise en garde du syndic de la Chambre en avril 2017 pour exactement le même comportement, soit son insistance auprès d’un consommateur pour retenir ses services et lui faire souscrire une police. 

« L’intimée a une longue expérience et devrait savoir que de tels comportements sont contraires aux normes de la profession », indique le comité au paragraphe 25. Si elle a présenté des excuses pour ses paroles adressées aux clients, l’intimé n’a pas exprimé de regrets ni de repentir. 

Le procureur du syndic recommandait une peine de radiation temporaire de trois à cinq mois pour les chefs 1 et 2. Selon le comité, la jurisprudence soumise est composée de décisions dont les faits sont difficilement comparables à la situation de la plainte. 

Pour l’entrave, le syndic suggérait une radiation variant d’une à quatre semaines. Le comité souligne que la rencontre prévue avec l’enquêteur du syndic et annulée à la dernière minute par l’intimée a finalement eu lieu quelques jours plus tard.

L’intimée est aussi condamnée au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. La sanction entrera en vigueur à l’expiration des délais d’appel.