Le 31 mai dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Daniel Pelletier (certificat no 126 355) à la radiation temporaire pour une période de 18 mois, de même qu’à des amendes totalisant 9 000 $.
L’intimé avait déjà déclaré coupable des 10 chefs contenus dans deux plaintes distinctes le 24 novembre 2020. Tout comme lors de l’audition de la preuve, l’intimé était absent et non représenté même s’il avait été dûment convoqué.
La première plainte comptait quatre chefs, la seconde en comprenait six. Deux infractions sont punies par la peine de radiation la plus lourde de 18 mois. L’intimé n’a pas donné l’information pertinente à l’appréciation et à la compréhension de la stratégie d’investissement des prêts leviers qu’il a fait souscrire à son client de la région de Québec (chef 1, plainte 1). Il a répété cette même faute envers un groupe de 16 clients (chef 1, plainte 2).
Dans le second dossier, les chefs 2 à 4 sont punis par la même peine de radiation temporaire de six mois. L’intimé a incité six de ces mêmes clients à donner des informations inexactes quant à leurs revenus dans une demande de prêt faite auprès de SSQ Société d’assurance vie.
L’intimé est aussi sanctionné par un mois de radiation temporaire pour ne pas avoir recueilli tous les renseignements et procédé à l’analyse complète et conforme des besoins financiers (ABF) de son client (chefs 2 et 5, plainte 1).
Amendes
Pour s’être placé en situation de conflit d’intérêts en prêtant à son client ou à une entreprise liée à ce dernier une somme d’environ 25 000 $ (chef 4, plainte 1), l’intimé est puni par une amende de 5 000 $.
L’intimé écope d’une amende de 2 000 $ pour les chefs 3 et 6 de la première plainte parce qu’il n’a pas assuré le suivi du dossier de son client.
L’intimé était inscrit comme représentant autonome en assurance de personnes d’aout 2002 à aout 2008, puis comme représentant du cabinet Groupe Conseil Invest d’aout 2008 à septembre 2018, soit pendant la période pertinente aux chefs des plaintes disciplinaires. Le renouvèlement du permis a été fait en retard à quelques occasions durant cette période de 16 ans.
L’intimé n’a pas reconnu ses fautes et n’a aucunement participé au processus disciplinaire. La plupart des consommateurs ont été complètement indemnisés par le Fonds d’indemnisation des services financiers. Le caractère répétitif des fautes incite le comité à imposer la peine de radiation la plus longue dans la fourchette proposée par la partie plaignante.
« L’intimé a profité de la vulnérabilité et du manque de connaissance des clients pour leur vendre des produits complexes et inadéquats », écrit le comité.
Le permis de l’intimé n’est plus valide et il est inactif. En conséquence, les peines de radiation temporaire seront exécutoires au moment où l’intimé reprendra son droit de pratique et qu’un certificat sera émis par l’autorité compétente.
M. Pelletier est aussi condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. Cette publication ne sera faite que s’il demande la remise en vigueur de son certificat.
