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Projet de loi 141 : la CACQ et Option consommateurs défendent le rôle des conseillers

par Justine Montminy | 17 janvier 2018 11h30

Photo : Freepik

La Coalition des associations des consommateurs du Québec (CACQ) et Option consommateurs présenteront aujourd’hui et demain à l’Assemblée nationale du Québec leurs propositions de réaménagements importants du projet de loi 141. Tout juste après le dévoilement du projet de loi, Option consommateurs l’avait alors qualifié de « recul inacceptable pour la protection du consommateur ».

Lors d’une conférence de presse, les deux associations ont fait part de leurs inquiétudes et ont réitéré que le projet de loi représentait une « détérioration de la protection des consommateurs ».

Élimination du rôle-conseil

Parmi les points mentionnés dans les deux mémoires soumis par Option consommateurs et la Coalition, l’élimination du terme « conseiller » dans le projet de loi inquiète les deux organisations. « Nous craignons l’élimination du rôle du conseil », affirme Me Annik Bélanger-Krams, avocate chez Option consommateurs. Le groupe rappelle que le rôle des conseillers est de protéger le consommateur, et craint que la situation ouvre davantage la porte aux vendeurs.

« Un représentant certifié a une réputation à garder. Son but est de prodiguer des conseils. Il a des devoirs de compétence et d’information. Il ne doit pas se mettre en conflit d’intérêts et doit mettre l’intérêt du client avant le sien. Si le conseil est donné par un vendeur, par exemple, et qu’un problème survient, c’est l’entreprise qui va assumer », ajoute l’avocate.

Cueillette d’informations par une personne pas compétente

Actuellement, les représentants certifiés doivent recueillir l’information des clients personnellement afin d’identifier leurs besoins. Si le projet de loi 141 est adopté, les représentants pourront demander à un tiers de le faire à leur place. « Cela signifie que ces informations pourraient être recueillies par une personne qui n’est pas compétente et qui n’est pas assez encadrée », s’inquiète Me Bélanger-Krams.

Option Consommateurs et la Coalition dénoncent également le manque de protection prévue lors de la vente d’assurance en ligne. Le projet de loi 141 stipule qu’un cabinet pourra distribuer des produits d’assurances en ligne pourvu qu’il y ait un représentant certifié dans l’équipe.

« Si le cabinet comporte 50 employés, cela voudrait dire qu’il pourrait y avoir 49 vendeurs pour un seul représentant », explique Me Bélanger-Krams. Les organisations ajoutent que le consommateur qui achète un produit d’assurance est vulnérable. Option consommateurs considère que certains produits d’assurance sont trop complexes pour être vendus en ligne.

Abolition des Chambres

Les organismes déplorent également la possible abolition de la Chambre de l’assurance de dommage et de la Chambre de la sécurité financière. Le projet de loi 141 prévoit intégrer leurs activités à celles de l’Autorité des marchés financiers, invoquant le « double encadrement » comme raison principale d’abolition. « Nous ne voyons pas cela comme un double encadrement, plutôt comme un encadrement complémentaire », explique Me Bélanger-Krams.

Les groupes craignent que la modification mène à l’affaiblissement de l’encadrement des représentants au profit de l’encadrement des cabinets. Ils dénoncent également l’idée qu’un organisme ait comme mandat de surveiller à la fois les entreprises et les professionnels. 

Le projet de loi 141 explique également que la présence des deux Chambres rendait le public confus. « Nous travaillons avec des consommateurs tous les jours, et ce problème ne nous a jamais été reporté », réfute l’avocate.

Deux mémoires

Option consommateurs et la Coalition ont présenté deux mémoires différents proposant chacun leurs recommandations. Le mémoire du CACQ sera présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Écrit par Jacques St-Armand, analyste de la CACQ, ce dernier fait plus de 150 pages et s’intitule « Araignée du matin, chagrin : le projet de loi 141 et la protection des consommateurs ». En effet, le document fait une analogie imagée entre le projet de loi présenté par le gouvernement et une araignée qui tisse lentement sa toile. Le mémoire se conclut par ailleurs sur cette phrase : « Le matin nous a rendus tristes. Mais nous sommes confiants que, d’ici le soir, nous aurons trouvé des motifs de reprendre espoir ».

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