Offrir quatre soumissions à un client, est-ce possible pour un courtier ? Ce n’est en tout cas pas si évident que cela, a indiqué l’assureur à courtage Echelon au Journal de l’assurance.

Ron Pavelack, vice-président Québec, a fourni les réponses d’Echelon. Comme il l’a indiqué en entrevue le mois dernier au Journal de l’assurance, il dit croire qu’il est déloyal que certains se présentent comme courtier alors qu’ils n’offrent pas vraiment de choix à leurs clients, compte tenu des liens qu’ils peuvent avoir avec un assureur.

« Qu’on pense aux processus internes, aux engagements de production de volume ou encore à la consolidation de cabinets, ces facteurs entrainent une concentration des affaires. Cela se fait toutefois au détriment de l’impression que les consommateurs ont à l’effet que les courtiers magasinent la meilleure offre pour eux et leur donnent le meilleur produit offert par plusieurs assureurs. Peu importe qu’un assureur soit actionnaire chez lui, si le courtier a toutefois une concentration assez importante chez un assureur, s’agit-il d’un vrai courtier ou d’un agent déguisé? »

Défauts opérationnels possibles

M. Pavelack poursuit en disant que bien que l’intention du projet de loi 150 soit d’apporter de la transparence, mais aussi une divulgation, aux consommateurs, il peut y avoir des défauts opérationnels découlant de celui-ci. Il vise en premier lieu l’obligation pour un courtier de proposer quatre offres d’assureurs distincts à son client.

« D’obliger le courtier à offrir un certain nombre de propositions de multiples assureurs pourrait ne pas être le meilleur processus. Tout d’abord, l’appétit des assureurs pour certaines classes de risques pourraient empêcher le courtier d’offrir plusieurs options à ses clients. Des points en ce sens pourraient être soulevés en assurance des entreprises, pour certaines lignes de spécialistes, comme le camionnage, ou encore certains segments non-standards. Cette obligation pourrait être difficile à gérer par le courtier. De plus, elle ne démasquera pas nécessairement que des courtiers agissent comme agents. »

Le problème de contrats de représentation

M. Pavelack souligne que ne sont pas tous les courtiers qui ont des contrats de représentation avec quatre assureurs ou plus. « Pour les courtiers, surtout les plus petits, c’est un défi que d’être en mesure de rencontrer les exigences de volume des assureurs. Toutefois, à notre sens, ça ne les disqualifie pas d’être des courtiers. »

La divulgation se fait comment?

M. Pavelack ajoute que c’est dans le marché régulier de l’assurance des particuliers que la concentration des volumes est la plus apparente. « Si les courtiers décidaient de concentrer dans cette catégorie, ils doivent le divulguer à leurs clients. Ces courtiers ne concentrent peut-être toutefois pas dans d’autres segments et ils y agissent comme de vrais courtiers. Nous ne sommes pas en face d’un scénario tout noir ou tout blanc. »

Il dit croire que les courtiers qui transigent dans de multiples segments d’affaires pourraient devoir décider, mais aussi divulguer, d’être plus transparent dans leurs pratiques d’affaires. « Ils pourraient agir comme de vrais courtiers dans certains segments, mais pas dans d’autres. Toutefois, s’il y a concentration de volume dans la majorité de ces segments d’affaire, s’enregistrer comme agent devrait être obligatoire et requis », dit M. Pavelack.

Le défi : la transparence!

M. Pavelack croit que la clé résidera dans l’obligation pour le courtier qui concentre avec un assureur d’afficher ses vraies couleurs. « S’ils n’offrent pas un choix, ils devront aviser le client qu’ils traitent avec un seul assureur compte tenue des relations qu’ils ont avec lui. Toutefois, que tous les courtiers subissent des répercussions par une obligation de fournir un nombre minimal de soumissions pourrait être lourd et irréaliste dans la pratique du courtier. »

M. Pavelack ajoute que les petits courtiers n’ont pas nécessairement accès au nombre d’assureurs demandé par le projet de loi. « Cela forcera le réseau à passer au travers d’une consolidation, qui pourrait affecter l’indépendance de leurs activités comme courtiers et entrepreneurs. »