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Quand les organismes d’autoréglementation défendent la nécessité… de l’autoréglementation

par Serge Therrien Alain Thériault | 14 octobre 2016 13h30

Répondant à l’invitation du cabinet d’avocats Lavery, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) ont vivement défendu la nécessité de maintenir les modèles d’organisme d’autoréglementation (OAR) en place.

Il s’agit de la plus importante sortie concertée d’OAR depuis que le Rapport d’application de la Loi la distribution des produits et services financiers a laissé planer, en mai 2015, la disparition des chambres ou leur fusion dans l’Autorité des marchés financiers, en 2015.

Une expérience sur les questions de gouvernance

Claudyne Bienvenu, vice-présidente de l’OCRCVM, Marie Elaine Farley, PDG de la CSF et Maya Raic, PDG de la ChAD, ont ainsi transmis à la centaine de participants un vibrant plaidoyer en faveur d’un modèle d’autoréglementation qui, disent-elles, a fait ses preuves depuis de nombreuses années.

 « La ministre de la Justice a voulu entendre en commission parlementaire les Chambres, en raison de leur expérience sur les questions de gouvernance, a rappelé Mme Raic. Elle souhaite renforcer les pouvoirs des ordres dans l’encadrement des professionnels. Les Chambres sont déjà soumises au Code des professions en ce qui touche la discipline des professionnels et cette réforme pourrait avoir une influence positive sur les moyens d’encadrement des chambres. »

Un modèle au Canada

Marie-Elaine Farley a insisté sur l’importance d’un OAR multidisciplinaire comme la CSF, qui ne compartimente pas les disciplines, favorise l’harmonisation et inspire le reste du Canada. «  Bien encadrer et le faire à moindre coût, c’est sans contredit possible avec une structure d’OAR multidisciplinaire comme celle de la CSF, a-t-elle ainsi déclaré. Je ne dis pas que tout est parfait mais que nous avons toutes les conditions gagnantes pour améliorer notre système. »

Claudyne Bienvenu a dit vouloir tirer parti de la collaboration entre OAR, et miser sur « ce qui nous ressemble et nous reassemble, soit la protection des investisseurs, des consommateurs et l’intégrité des marchés ». Elle a insisté sur l’efficience et la présence sur le terrain d’un OAR. « Le modèle des OAR est important en raison de la proximité avec ses membres », a-t-elle souligné.

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