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La CSF face à la loi 188 : oui à une évolution, non à un recul

par Hubert Roy | 21 octobre 2015 10h50

Marie Elaine Farley, présidente et chef de la direction de la Chambre de la sécurité financière.

En déposant son mémoire dans le cadre de la révision de la loi 188, la Chambre de la sécurité financière (CSF) a voulu garder une cohérence avec ses prises de position du passé. Sa PDG Marie Elaine Farley dit que la Chambre n’y réinvente pas la roue, mais que le mémoire est guidé par un principe : oui à une évolution, non à un recul.

En entrevue au Journal de l’assurance au lendemain du dépôt du mémoire de la Chambre, Mme Farley n’a pas caché que son organisme était déçu des réflexions du ministère des Finances du Québec. Quelques passages du mémoire le démontrent.

En introduction, la Chambre y indique que le document de consultation ne contient ni proposition de politique ni proposition législative précise. « L’ampleur des changements envisagés et le peu d’information sur les orientations qui seront privilégiés ont causé un climat d’incertitude hautement nuisible à l’ensemble de l’industrie et des épargnants », peut-on y lire.

Plus loin dans son mémoire, la Chambre dit déplorer que le Rapport d’application de la Loi la distribution des produits et services financiers accorde une place prépondérante aux débats du passé. Aussi, dans un passage sur la confusion que pose le double encadrement chez les cabinets, les représentants et les consommateurs, la Chambre, tout en ne niant pas cette confusion, juge malheureux qu’il n’y ait rien de constructif dans le Rapport pour améliorer la situation.

15 recommandations

La Chambre conclut son mémoire en disant s’interroger sur le véritable cadre de la consultation auquel l’industrie est conviée. « Les interpellations diverses que le Rapport a dirigées contre notre organisation, en s’inspirant de la rhétorique traditionnelle de certains groupes de pression et des arguments de couts et de fardeau règlementaire sur laquelle elle est fondée, appellent certaines remarques. Il s’impose en effet, en toute justice pour la Chambre et les professionnels de l’industrie que nous encadrons, de ramener la discussion sur des bases qui soient plus conformes à la réalité. » La Chambre y présente ainsi 15 recommandations dans son mémoire.

Mme Farley assure toutefois qu’il n’y a aucune amertume de la Chambre envers le gouvernement. « Oui, nous sommes déçus, mais nous voulons aller de l’avant. Nous aimons les débats constructifs et nous voulons travailler à améliorer l’encadrement. On regarde notamment ce qui se fait ailleurs, où on s’inspire de ce qui se fait au Québec. Il est déplorable qu’on ne mise pas sur les acquis. Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas le MFDA que nous ne pouvons pas devenir un partenaire à part entière de l’industrie. Nous sommes prêts à jouer un rôle et à faire partie de la solution, d’autant plus que nous en sommes à une ère d’harmonisation. Nous considérons normal que l’industrie s’appuie sur l’autorèglementation, qui offre des avantages que le régulateur traditionnel n’a pas », dit-elle.

Clarifier la démarche

Pour la Chambre, confier la supervision des représentants aux assureurs n’est pas une solution. « Ça viendrait défaire la notion de multidisciplinarité. Ce serait un recul. Il nécessite de clarifier la démarche. Il faut permettre aux gens de s’exprimer », dit Mme Farley.

Le mémoire de la Chambre rappelle ainsi ses prises de position du passé. « On ne réinvente pas la roue. On est cohérent avec ce qu’on dit depuis le début de l’été, mais aussi avec ce que la Chambre a publié depuis bon nombre d’années. On dit depuis 2006 qu’on veut être un OAR en épargne collective. On le réitère dans le mémoire. On a épluché deux caisses d’archives, notamment pour l’adoption de la loi 134, pour étayer notre position », dit la PDG de la Chambre.

Elle rappelle que la Chambre a le même objectif que ses membres, soit que les objectifs de leurs clients soient atteints. « L’assurance, ça ne s’achète pas, c’est un service. Le consommateur ne fait pas la différence entre un fonds distinct et un fonds commun. Tout ce qu’il veut, c’est être bien servi », dit Mme Farley.

Quant à la vente d’assurance par Internet, la PDG de la Chambre dit que les principes qui doivent la guider doivent servir à tout le monde, pas uniquement à une institution ou à un assureur. « Un gros produit peut mal servir un client. Avec un représentant dans l’équation, on s’assure qu’il se retrouve devant le comité de discipline s’il y a faute », dit Mme Farley.

La nécessité d’avoir un débat public

La PDG de la Chambre souhaite qu’un débat public suive la consultation. « Au Québec, nous avons des structures innovantes. Il ne faut pas évacuer la protection du public. Nous avons un modèle efficient. Il n’y a pas besoin de faire table rase. Il faut avoir des audiences publiques. Le tout doit se faire de façon transparente. On s’attend ainsi à ce qu’il y ait une commission parlementaire », dit-elle.

Mme Farley considère que la Chambre obtient aussi un bon soutien de ses membres. « Ça ne serait pas le cas si on ne faisait pas un bon travail. Personne ne peut dire que la Chambre est complaisante dans l’administration de son comité de discipline. Je ne suis pas gênée de le dire! Les professionnels trouvent important qu’il y ait un organisme qui ajoute de la confiance à ses clients. Tout est perfectible, mais nous croyons beaucoup à la prévention. Ça vaut la peine de miser sur les acquis », conclut-elle.

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