À la suite de 18 mois d’enquête en partenariat avec le Bureau d’assurance du Canada (BAC), la Sûreté du Québec (SQ) a procédé à quatre arrestations dans la région de Montréal en lien avec un stratagème de fausses réclamations.
Le projet PACTOLE a réuni le Service des enquêtes sur les crimes économiques (SECE) de la SQ et le BAC.
Les réclamations frauduleuses concernent des collisions routières simulées. En fait, d’après la SQ, les propriétaires de véhicules ont fait affaire avec un garagiste ou un remorqueur afin de simuler un accident. Cette façon de faire permettait ainsi d’effectuer une réclamation auprès d’une compagnie d’assurance ou une demande d’indemnisation à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) en ce qui a trait aux blessures corporelles.
« Le groupe de quatre personnes met en lien des propriétaires de véhicules désireux de faire une réclamation frauduleuse. En contrepartie, ces propriétaires de véhicules ont déboursé des montants au profit du groupe d’individus responsable du stratagème frauduleux », explique la SQ par voie de communiqué.
Le BAC apporte sa contribution
La Sûreté du Québec a travaillé étroitement avec le Bureau d’assurance du Canada, explique Michel Daneault, enquêteur pour le service d’enquêtes du BAC, en entrevue à FlashFinance.ca. « On a servi d’agent de liaison entre la Sureté du Québec et les assureurs. On a prêté des enquêteurs, du matériel et nos bases de données. Après tout, notre mandat est d’arrêter les réseaux de criminels qui fraudent l’industrie de l’assurance. Pour ce faire, on doit souvent travailler avec les services de police. »
M. Daneault préfère ne pas révéler les techniques d’enquête utilisées par les enquêteurs du BAC pour ne pas nuire aux enquêtes futures et aux procédures judiciaires en cours.
Le projet PACTOLE a nécessité la collaboration de tout un chacun, souligne Michel Daneault. « On a chacun nos forces. C’est en s’unissant qu’on va pouvoir contrer la fraude en assurance. Ce travail fait en sorte que ça va couter moins cher aux assurés et aux assureurs. »
Un phénomène marginal qui fait des dommages
Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques du BAC au Québec, affirme que dans la province, ce genre de stratagème se produit moins souvent qu’ailleurs au pays. « Au Québec, le régime d’assurance fait en sorte que ce type de fraude-là, à grande échelle, est beaucoup plus difficile à réaliser. Malgré tout, c’est un exemple de fraude parmi tant d’autres, et au final, cela a un impact sur le consommateur. »
Il ajoute que ce genre de fraude coute cher aux assureurs et peut engendrer une hausse des primes d’assurance.
« Ce que l’on souhaite, lorsque l’on voit des évènements comme ces arrestations, c’est de faire réaliser aux gens que la fraude d’assurance est un crime sérieux. Il faut réaliser qu’essayer de tromper son assureur pour sauver quelques dollars n’est pas une bonne idée puisque cela peut avoir des impacts majeurs, notamment en ce qui concerne les recours qui peuvent être exercés contre nous, mais éventuellement notre capacité à nous assurer », ajoute Pierre Babinsky.
