Après avoir reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte amendée, le représentant Michel Michaud (certificat no 123 868, BDNI no 1679581) a été condamné à trois mois de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. La sanction a été publiée le 18 février dernier. La plaignante a retiré un chef et modifié la date sur le second chef. L’intimé est aussi condamné au paiement des déboursés. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties.

L’intimé est inscrit comme représentant en assurance de personnes depuis le 1er octobre 1999 et jusqu’au 31 aout 2020 en tant que représentant autonome. Depuis mai 2012, il était aussi inscrit comme représentant de courtier en épargne collective pour le compte de Services en placements Peak. Il s’est engagé à faire parvenir un document écrit au comité assurant que sa retraite serait réelle au 31 décembre 2019 et qu’il n’avait aucune intention de continuer d’exercer son métier. Le cabinet a confirmé le retrait de la licence, tout comme l’Autorité des marchés financiers.

À Jonquière en mars 2019, l’intimé a divulgué sans permission à un tiers un renseignement confidentiel sur le compte de sa cliente. Ce geste, qui contrevient à l’article 8 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières et à l’article 27 du Code de déontologie de la Chambre, est puni par une peine de trois mois de radiation temporaire.

Par la suite, en juin 2019, il a nui au travail du bureau du syndic en ne répondant pas complètement ou véridiquement aux demandes de l’enquêteur, geste puni par une peine d’un mois de radiation. Les peines seront purgées de façon concurrente et ne seront en vigueur que si l’intimé demande la remise en vigueur de son certificat.

L’avis de publication de la sanction ne sera publié que si l’intimé décide de ne plus prendre sa retraite. Le comité a accepté la demande du procureur de l’intimé, selon lequel la publication immédiate aurait des impacts néfastes sur des parties tierces qui détiennent maintenant les dossiers de l’intimé.

La cliente avait fait un placement dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Manuvie d’une somme de 40 000 $ en son nom personnel, avec l’intimé, en juin 2017. La somme lui avait été donnée par sa grand-mère de son vivant. Celle-ci est décédée en décembre 2017. En mars 2019, la cliente a demandé à l’intimé de transférer ce placement à sa nouvelle conseillère en sécurité financière.

L’intimé savait que le tiers était l’héritier de la grand-mère. L’intimé l’a informé de la somme d’argent que la cliente avait reçue avant le décès. Cette cliente a porté plainte auprès de la Chambre.

Lors de son témoignage, l’intimé a expliqué qu’il pensait agir de bonne foi lorsqu’il a informé l’héritier. Il a dit qu’il comprenait maintenant qu’il n’aurait pas dû agir de cette façon et qu’il n’aurait pas dû partager les renseignements confidentiels de sa cliente avec cette tierce partie. Il avait l’intention de se retirer vers l’âge de 75 ans, mais la plainte l’a décidé à devancer sa retraite. Il avait 40 ans d’expérience comme représentant.