Les investisseurs dans des parts d’un fonds de WhiteHaven pourraient réclamer une partie de leur argent investi dans Fonds MVMT Capital. Le 11 février 2026, la Cour supérieure du Québec, chambre civile, district de Laval, a accueilli une requête de FTI Consulting Canada inc. pour entamer un processus de réclamation dans le dossier de WhiteHaven.

FTI Consulting Canada inc. s’est adressé au tribunal pour faire modifier ses pouvoirs octroyés aux termes d’une ordonnance rendue le 12 septembre 2024, faire approuver le processus de réclamation et avoir l’autorisation de procéder à une distribution intérimaire.

Prononcée par le juge Patrick Ouellet, l’ordonnance de la Cour supérieure publiée le 11 février 2026 autorise désormais FTI Consulting Canada inc. à effectuer une distribution intérimaire dans le cadre d’un processus de réclamation visant les porteurs des parts du Fonds MVMT Capital.

Administrateur provisoire depuis plus d’un an

Quant à l’ordonnance de la Cour supérieure (cette fois à la chambre commerciale, du district de Laval) prononcée le 12 septembre 2024 par le juge Christian Immer, elle avait fait de FTI Consulting Canada inc. l’administrateur provisoire des différentes entités de WhiteHaven, comme l’avait demandé l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L’ordonnance donnait ce pouvoir à FTI Consulting Canada inc. envers les sociétés du giron de WhiteHaven suivantes :

  • Valeurs mobilières WhiteHaven inc. (courtier en épargne collective et courtier en marché dispensé)
  • Gestion d’actifs WhiteHaven inc. (gestionnaire de portefeuille)
  • Placements WhiteHaven inc. (détient Valeurs mobilières WhiteHaven et Gestion d’actifs WhiteHaven)
  • WhiteHaven capital de risque inc.
  • WhiteHaven capital inc.
  • Pharma Solstar inc.
  • Capital Solstar inc.
  • Fonds Solstar Capital
  • Fonds MVMT Capital
  • Société en commandite MVMT Capital
  • Fonds en commandite MVMT Capital

Figure la plus connue du groupe de sociétés, Valeurs mobilières WhiteHaven inc. (WhiteHaven Securities inc. en anglais) est une entreprise inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers, avec droit d’exercice en assurance de personnes et en épargne collective (fonds communs). Elle a son siège social à Laval, avec des succursales à Boucherville, Brossard et Montréal.

Pour sa part, Gestion d’actifs WhiteHaven inc. (WhiteHaven Asset Management inc., en anglais) est inscrit à l’Autorité comme gestionnaire de fonds d’investissement, de gestionnaire de portefeuille et de gestionnaire de portefeuille en dérivés. Selon le Registre des entreprises du Québec, Richard Bernard en est le deuxième actionnaire, après Placements WhiteHaven inc.

Athanasios Baltzis est le président de Placements WhiteHaven inc., (WhiteHaven Holding inc., en anglais) qui détient Valeurs mobilières WhiteHaven inc. et Gestion d’actifs WhiteHaven inc. Son frère, Dionissios Baltzis, est président de Pharma Solstar inc.

Membre d’une société aux ramifications étrangères, FTI Consulting Canada inc. est domiciliée sous ce nom à Montréal, selon le Registre des entreprises du Québec. Son premier actionnaire majoritaire est une société de Vancouver appelée FTI Consulting Canada ULC, dont plusieurs dirigeants et administrateurs résident aux États-Unis. L’actionnaire principal de FTI Consulting Canada ULC est domicilié à Amsterdam aux Pays-Bas, sous le nom de FTI Consulting B.V.

Contester avant le 27 mars

Dans un avis aux investisseurs lésés dans le dossier WhiteHaven, l’Autorité des marchés financiers a dit que ceux souhaitant faire une réclamation peuvent consulter l’avis aux investisseurs sur son site Web ou sur celui de FTI Consulting Canada inc.

Dans sa décision du 11 février 2026, la Cour a d’ailleurs ordonné à l’administrateur provisoire de publier sur son site internet un avis aux investisseurs de MVMT. C’est ainsi que la Cour nomme la défenderesse, constituée des entités Fonds MVT Capital, Société en commandite MVT Capital. Fiducie d’exploitation MVT Capital et Commandité MVT Inc.

Il s’agit en fait d’un exemple de formulaire avec en-tête de la Cour supérieure, dans lequel une inscription indique que les investisseurs « devraient avoir reçu une version personnalisée du formulaire, par courriel ou par la poste ».

Le formulaire contient un tableau dans lequel l’investisseur voit entre autres apparaître le montant de la réclamation, appelé solde en capital net. Le solde en capital net correspond à la différence entre le capital qu’a investi l’investisseur et le remboursement de capital qu’il a perçu ou présumément perçu.

L’investisseur a jusqu’au 27 mars 2026 à 17h pour contester les montants. Pour le faire, il devra déposer un avis de contestation auprès de l’administrateur provisoire. L’ordonnance de la Cour stipule que les porteurs des parts du Fonds MVMT Capital ont la responsabilité de consulter le registre des réclamations sur le site Web de l’administrateur provisoire et de produire un avis de contestation si cela est requis.

Saga ponctuée de reproches

Dans un communiqué qui a suivi la décision du tribunal du 12 septembre 2024, l’Autorité des marchés financiers a énuméré les motifs qui ont selon elle amené la Cour supérieure à conclure que la nomination d’un administrateur provisoire était justifiée.

Dans ce communiqué daté du 2 octobre 2024, l’Autorité écrit qu’elle avait des motifs raisonnables de croire que des informations fausses ou trompeuses seraient divulguées aux investisseurs quant à l’évaluation des parts de Capital Solstar inc. et de Fonds Solstar Capital et quant au passé d’un dirigeant de Pharma Solstar inc.

Parmi ses autres motifs, le régulateur avait de bonnes raisons de croire que des transactions auraient eu lieu sur les titres de Fonds Solstar Capital et de nouvelles sommes auraient été levées au bénéfice de Pharma Solstar inc., malgré des ordonnances d’interdiction d’opérations visant Fonds Solstar Capital.

Il craignait aussi que l’utilisation des fonds levés au bénéfice de Pharma Solstar inc. n’ait pas respecté ce qui avait été divulgué aux investisseurs, et que le traitement des conflits d’intérêts entre Valeurs mobilières WhiteHaven inc., Gestion d’actifs WhiteHaven inc., Placements WhiteHaven inc., WhiteHaven Capital de risque inc., Capital Solstar inc., Fonds Solstar Capital et Pharma Solstar inc. ne se feraient pas au mieux des intérêts du client.

L’Autorité avait plusieurs autres griefs, dont l’ordonnance de la Cour supérieure du 11 février 2026 donne les détails (numéro du jugement : 540-11-012245-249).