L’ex-représentant en assurance de personnes Martin Lefebvre (certificat no 178 905) a été récemment condamné par le tribunal à une amende de 85 000 $. La société 9246-8420 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de GI-25) a été condamnée à une amende du même montant. Les condamnations découlent d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.
La sanction pénale a été annoncée le 28 janvier dernier par le juge Pierre Lortie, du district de Chicoutimi de la Cour du Québec. L’intimé de même que l’entreprise dont il était le fondateur, l’actionnaire et l’administrateur avaient été déclarés coupables le 6 juillet 2020, chacun pour 17 chefs d’accusation reliés à des activités de placement sans prospectus. Ce jugement a été porté en appel devant la Cour supérieure.
La preuve soumise par l’Autorité a montré que M. Lefebvre a sollicité plusieurs personnes, notamment certains de ses clients alors qu’il était à l’emploi d’un cabinet d’assurance, afin de leur proposer d’investir dans le projet immobilier de GI-25. La société elle-même n’avait pas soumis de prospectus à l’Autorité à cet égard et ne bénéficiait pas d’une dispense.
Valeurs mobilières
L’Autorité réclamait une amende de 12 500 $ pour chaque chef, soit 212 500 $, pour chacun des chefs de la plainte envers l’intimé, soit deux fois et demie l’amende minimale de 5 000 $. Le tribunal estime plutôt que la peine minimale sur chaque chef « est adéquate et proportionnée ».
Les gestes à l’origine de la poursuite déposée en juillet 2018 ont eu lieu dans la région de Saguenay entre 2011 et 2016. La poursuite originale comptait 69 chefs, dont 22 envers GI-25. Les infractions reprochées à M. Lefebvre sont proscrites aux articles 11 et 148 de la Loi sur les valeurs mobilières.
Dès 2015, l’Autorité avait imposé des restrictions au droit de pratique de l’intimé afin de l’empêcher de solliciter ses clients à investir dans un projet auquel il était étroitement associé.
L’intimé a été récemment sanctionné par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. Il attend sa sanction pour une autre déclaration de culpabilité rendue par le comité de discipline en septembre 2021. Son certificat n’a pas été renouvelé par l’intimé depuis mai 2019.
Précision :
Dans son communiqué publié le 21 février, l’Autorité précise qu’il ne faut pas confondre l’intimé visé par cette condamnation avec un autre représentant du même nom, lequel est inscrit à titre de représentant de courtier (marché dispensé) et de représentant-conseil (gestionnaire de portefeuille) auprès de la firme Trust Banque Nationale.
