L'assureur AIG Canada, qui réclamait 2,7 millions de dollars (M$), voit sa poursuite intentée contre la ville de Laval être rejetée par la Cour supérieure. Cette affaire vient de connaître son dénouement en Cour supérieure le 1er mars dernier. 

Les faits remontent au 1er janvier 2017. Un feu d’origine criminelle détruit partiellement une résidence. Au départ des pompiers, deux policiers restent sur place, car les lieux sont considérés comme une scène de crime.

Durant la nuit, l’incendie reprend, mais ils ne le réalisent que tardivement. Ce deuxième foyer aggrave les dommages à l’immeuble. AIG Canada estime qu’il s’agit d’une faute des policiers et réclame à leur employeur, la municipalité, le remboursement du montant de 2 690 851,21 $ qu’il a versé à son assurée, ce que Laval refuse de faire.

Le feu reprend 

Dans le détail, les pompiers de Laval sont appelés à intervenir sur le site de l’incendie. Un officier qui fait le tour de la maison constate des traces de pas dans la neige et note qu’une fenêtre à l’arrière a été fracassée. En plus, une odeur d’essence est perceptible dans la cuisine. Le feu est finalement contrôlé et au départ des sapeurs, la scène est confiée aux deux policiers à qui on leur demande d’exercer une surveillance. 

Ils reculent leur véhicule dans le stationnement, face à la rue, pour observer les allées et venues et avec leur rétroviseur, ils voient l’entrée de la cour arrière. À trois reprises, ils font individuellement une ronde à pied autour de la maison, mais ne constatent rien. Au milieu de la nuit, par son rétroviseur, l’agente aperçoit des flammes dans le centre arrière de la résidence.

Les pompiers sont rappelés. Il leur faut près de 2 h 30 pour circonscrire ce nouveau foyer. Une investigation menée par les policiers ne montre aucune trace de pas fraîche jusqu’à la propriété, ce qui leur permet de dire que personne n’a eu accès à la maison après l’extinction du premier incendie et l’apparition du deuxième. Le feu aurait repris de lui-même dans le comble du toit.

Les arguments des experts 

Ni l’expert embauché par l’assureur, ni celui de la ville, n’ont eu accès à la scène du sinistre pour l’examiner, mais ils sont tout de même appelés par la cour. 

Le premier rappelle au juge que le deuxième incendie est survenu alors que la propriété était toujours sous la garde du service de police de Laval. Il croit que le feu a couvé pendant plusieurs minutes, voire depuis plus d’une heure avant sa découverte.

Selon l'expert de l'assureur, il était possible de percevoir de la fumée, des flammes ou des crépitements au niveau des soffites pendant près d’une heure avant l’embrasement total du toit. Son analyse amène AIG à conclure à une faute des policiers chargés de la surveillance et à présenter une demande de remboursement auprès de municipalité. 

En cour, l’assureur a aussi plaidé que la fumée noire décrite par son expert était fort probablement visible de l’emplacement où se trouvait l’auto-patrouille des policiers. Il a soutenu que le véhicule des deux policiers aurait dû être stationné à l’avant de la maison, ce qui leur aurait permis d’avoir une meilleure perspective sur le toit de la résidence.

L’expert de la ville, un ingénieur spécialisé en causes d’incendies, a rétorqué que l’émanation de cette fumée serait survenue peu de temps avant l’embrasement généralisé dans la toiture. « La présentation de l’expert Hugo Messier s’avère d’une rigueur impeccable et fort objective. Il n’a pas cherché à induire le tribunal en erreur et chacune de ses affirmations a été supportée par la littérature scientifique de manière rigoureuse », commente le magistrat à son sujet. 

L’avis de la Cour 

Les deux policiers ont-ils commis une faute par omission? Le juge Jean-Yves Lalonde a estimé que le scénario d’un rallumage du feu dans le comble du toit n’était pas raisonnablement prévisible pour les agents. Quand ils ont choisi de garer leur auto-patrouille, ils n’avaient aucune justification de vouloir observer particulièrement la toiture.

Après coup, on peut penser qu’il aurait été préférable qu’ils soient garés à l’avant de la maison, dans la rue, pour avoir une perspective d’ensemble, dit le juge, mais rien ne leur permettait raisonnablement de croire qu’un rallumage de l’incendie demeurait plausible et prévisible. 

Finalement, le tribunal estime que la qualité de la gestion de la scène de crime par les policiers et les pompiers de Laval lors de leur intervention n’a sûrement pas été d’une efficacité optimale, mais n’en a pas moins rejeté la poursuite d’AIG.