Trente jours de radiation pour avoir négligé de réviser l’avenant d’invalidité
par
Alain Castonguay
|
13 juillet 2023 09:51
L’intimée, qui se représentait sans l’aide d’un procureur, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.
Cet article est réservé aux membres du Niveau PRO
Découvrez le Niveau PRO
Déjà abonné ? Connectez-vous >
Publicité
Les plus populaires en Personnes
Faites rayonner votre entreprise avec Visibilité360 !
Obtenez une version PDF à partager dans vos réseaux.
Ça m’intéresseEn manchette
Publicité
Sur le même sujet …