Trois ans de radiation pour l’ex-directeur d’une succursale

Le 18 juin dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Nareg Yessayan (certificat n^o 197 535, BDNI n^o 2916181) à trois années de radiation temporaire. L’intimé, qui était représentant de courtier en épargne collective, a reconnu sa culpabilité aux deux chefs de la plainte.

En mars et avril 2018, alors qu’il travaillait à titre de directeur de la succursale de Rosemère pour le compte de BMO Investissement, l’intimé a demandé à deux amis et clients de la banque de l’aider financièrement. Les deux amis ont prêté les sommes respectives de 7 000 $ et de 10 000 $ à l’intimé, à même le crédit octroyé par BMO.

Ces gestes contreviennent à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. Cet article stipule que « les activités professionnelles du représentant doivent être menées de manière responsable avec respect, intégrité et compétence ». Cette obligation s’applique aussi à l’endroit de l’institution financière, ajoute le comité. Les transactions effectuées doivent être dans l’intérêt des clients, et non des représentants.

Les deux chefs sont punis par la même peine de radiation temporaire de trois ans, et elles seront purgées de façon concurrente. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties.

La sanction sera exécutoire au moment de la réinscription de l’intimé, laquelle entraînera aussi la publication de l’avis de radiation, aux frais de l’intimé. Ce dernier est aussi condamné au paiement des déboursés.

Problèmes financiers

L’intimé vivait des problèmes financiers, dus notamment à une dépendance aux jeux de hasard. Il affirme avoir repris le contrôle de sa vie.

L’intimé a communiqué avec une employée du centre de crédit pour lui parler d’une des deux demandes de prêt sur laquelle la mention « rush » apparaissait. Il a également consulté l’évolution du prêt en se connectant au système informatique de la BMO à plusieurs reprises et sans raison valable.

Le premier client a obtenu le remboursement de son prêt, mais pas le second. Dans le cas des deux emprunts, l’intimé n’a pas avisé son supérieur. Il reconnaît avoir tiré un bénéfice des infractions, car il a eu accès à du crédit auquel il n’avait pas droit, vu son niveau d’endettement.