Le Cabinet de services financiers SEFRA, qui offrait des services financiers et des produits d’assurances, a officiellement été déclaré en faillite le 8 décembre dernier. C’est une situation qui serait peu fréquente au Québec.

L’entreprise fondée en 2012 et établie à Lévis était enregistrée comme société d’assurance-vie. Son dirigeant, Serge Dufour, en était le président et le seul représentant. 

L’Autorité des marchés financiers a indiqué au Portail de l’assurance que M. Dufour est décédé en janvier dernier. Il avait auparavant vendu toute sa clientèle à son successeur chez Industrielle Alliance alors qu’il était toujours actif. Il a pris sa retraite en juin 2020. L’inscription de son cabinet auprès de l’Autorité a été retirée en février 2022, un mois après son décès. L’assemblée des créanciers a été tenue le 22 décembre 2022.

Passif et actifs

Une recherche menée auprès du Bureau du surintendant des faillites (BSF) a permis au Portail de l’assurance de savoir que le passif de l’entreprise s’élevait à 11 502 $ et les actifs à zéro.

Pourquoi avoir choisi la faillite ? Impossible d’avoir de réponse auprès du syndic chargé du dossier. Jean Lelièvre de Jean Lelièvre Syndic n’a retourné aucun des courriels, appels et messages téléphoniques du Portail de l’assurance.

En cas de faillite commerciale, précise-t-il sur son site, les administrateurs de l’entreprise sont personnellement responsables des retenues à la source non remises à Québec et à Ottawa, des taxes qui n’ont pas été versées, des cotisations à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et de tout endossement ou cautionnement consenti par une personne en faveur du créancier.

Déclarations à l’Autorité

Un cabinet de services financiers qui éprouve des difficultés financières ou qui se dirige vers la faillite est-il tenu de le faire savoir à l’Autorité ? Dans le cas du Cabinet de services financiers SEFRA, nous a-t-on répondu, l’Autorité n’avait pas à être informée puisque la personne morale n’était plus inscrite à titre de cabinet en assurances.

L’article 127 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) prévoit qu’un cabinet dont l’inscription est radiée ou retirée doit céder ses dossiers clients, livres et registres à un cabinet, une société autonome ou un représentant autonome inscrit dans cette même discipline. Lorsque le cabinet refuse ou ne peut procéder à la cession ou à la disposition des dossiers clients, livres et registres, l’Autorité en prend possession et statue sur la façon dont elle en dispose. Cela n’a pas été le cas dans le dossier SEFRA.

Un cabinet toujours inscrit à l’Autorité

Toutefois, si un cabinet en difficulté est toujours inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers, les dirigeants et administrateurs sont tenus lors du maintien de cette inscription de répondre à une série de questions serrées portant sur leur situation financière et/ou les procédures de faillite si elles sont posées. Ils doivent faire savoir si au cours des 10 dernières années, à titre personnel ou dans le cadre d’une fonction quelconque au sein d’une entreprise de services financiers :

  • S’ils ont été dans l’incapacité d’acquitter une obligation financière ;
  • S’ils ont fait l’objet d’une saisie ou d’un jugement non exécuté comportant des obligations financières ;
  • S’ils ont dû faire une proposition, un arrangement ou toute autre procédure en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies de toute autre loi traitant d’insolvabilité ;
  • S’ils ont fait une requête en faillite, une cession de biens, une ordonnance ou toute autre procédure en vertu de ces mêmes lois.

Dans ces circonstances, précise l’Autorité, la faillite doit être déclarée, tout comme une incapacité à acquitter une obligation financière.

L’Autorité dit cependant ignorer combien de cabinets de services financiers ont fait faillite au Québec au cours des dernières années. « Il semble que cette situation soit fort peu fréquente, a-t-elle répondu au Portail de l’assurance. De fait, ce n’est pas une information dont nous disposons. Ce n’est pas non plus une information demandée lors du retrait de l’inscription du cabinet ».