Le chiropraticien de Québec Stéphane Jacques, qui a présenté des dizaines de fausses réclamations à des assureurs, encouragé des patients à présenter une déclaration mensongère à leur compagnie d’assurance et intimidé certains de ses anciens clients, a fait l’objet séance tenante d’une radiation provisoire immédiate le 19 décembre 2025. Il s'agit d'une « mesure d’exception » à laquelle il s’est soumis.

Cette radiation demeurera en vigueur jusqu’à la décision finale sur la plainte qui tiendra compte de trois nouveaux chefs d’infraction déposés contre lui, pour un total de 28.

Les griefs à son endroit ont été nombreux et variés. Il a notamment continué de traiter des patients malgré des restrictions de son droit d’exercice, et ce, même après le dépôt de la plainte initiale. Pour le Conseil de discipline de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (OCQ), son explication selon laquelle il croyait pouvoir faire du « dépannage » pour des patients n’a aucun fondement.

Le 19 décembre, il a plaidé coupable devant son Conseil de discipline à tous les chefs déposés contre lui.

Des infractions de 2022 à 2025

Les premiers faits qui lui sont reprochés remontent à 2022, quand il a omis d’obtenir le consentement libre, éclairé et écrit de plusieurs clients pour des traitements.

La même année, il a présenté des réclamations fausses ou injustifiées auprès de l’assureur de plusieurs de ses patients. En 2023, il a également poussé des membres de sa clientèle à présenter une déclaration mensongère à l’endroit de leur compagnie d’assurance.

La même année, il a fait usage de renseignements de nature confidentielle au sujet de certains patients en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même.

Même sous la loupe de son ordre professionnel, il a poursuivi ses malversations. En février 2025, il a émis un reçu d’assurance faux ou injustifié à un autre de ses patients alors « qu’étonnamment », dit le jugement, il se trouvait en présence de son maître de stage.

Un autre fait s’est ajouté à son dossier disciplinaire (chef 28). À plusieurs reprises, il a entravé le travail de la personne responsable de l’inspection professionnelle, soit le Dr Simon-Michel Belisle en sa qualité de syndic de l’OCQ, qui agit aussi à titre de plaignant dans cette affaire.

Le Conseil de discipline de l’Ordre lui reproche « un important manque d’intégrité, de jugement et de professionnalisme », écrit le président du Conseil, Me Maurice Cloutier, et deux membres, les Drs Martin Lessard et Jean Sévéno, dans leur jugement de 34 pages publié le 8 janvier 2026. « En outre, une insouciance marquée et une absence d’introspection caractérisent sa conduite », notent-ils.

Des dizaines de fausses réclamations aux assureurs

« L’intimé présente des dizaines de fausses réclamations à des assureurs eu égard à une demi-douzaine de patients », précise-t-on dans le jugement en citant sept différents chefs d’infraction. « Il pose ces gestes à l’insu de ceux-ci, poursuit-on. Profitant de leur vulnérabilité, il va jusqu’à utiliser des informations les concernant pour arriver à ses fins (chefs 5, 9 et 13). Le plaignant fait état de la surprise des patients et du fait que le lien de confiance est miné. »

Le plaignant, soit le syndic de l’OCQ, « rappelle que les assureurs acceptent de rembourser les traitements sur la base d’un système basé sur la confiance, car les chiropraticiens présentent des réclamations au nom des patients en utilisant une plateforme informatique ». Dans ce cas-ci, un assureur a détecté des demandes frauduleuses de Stéphane Jacques dans le cadre d’un programme de surveillance.

Cette conduite, dit le conseil à ce propos, nuit à ses collègues et est de nature à faire douter les assureurs du bien-fondé des réclamations présentées en chiropratique. De plus, le fait de multiplier les fausses réclamations pourrait avoir un impact sur la hausse des primes d’assurance.

Il harcèle certains de ses patients

Dans sa plainte, le syndic revient sur le fait que l’intimé a falsifié un reçu d’assurance en présence de son maître de stage, même s’il fait alors l’objet d’une inspection et doit répondre de ses actes devant le Conseil pour de fausses réclamations antérieures.

Ce dernier geste apparaît comme une sorte de « récidive » qui amène les parties à proposer une amende plus lourde (chef 27).

Se sachant dans le pétrin à la suite de ses gestes frauduleux, Stéphane Jacques est allé jusqu’à harceler et intimider certains de ses patients en multipliant les appels téléphoniques pour les amener à signer un document visant à le prémunir au sujet de fausses réclamations aux assureurs.

Dans un cas, il s’est même déplacé chez un de ses patients pour lui faire signer ce document.

Le syndic retrace trois cas où les patients de l’intimé ont été exposés à ces conduites de harcèlement ou d’intimidation, et souligne la pluralité des infractions ainsi que la durée de la période.

Les sanctions

Sur plusieurs chefs, le Conseil a prononcé une suspension conditionnelle des procédures jusqu’à la détermination de la peine finale, mais des amendes ont été imposées à Stéphane Jacques pour ses fausses réclamations à des assureurs.

Il a entre autres été condamné pour plusieurs motifs, dont les fausses réclamations, à une radiation de deux mois à purger de façon concurrente et à une amende de 2 500 $ pour chacun des chefs 3, 7, 11, 16, 20 et 24, soit 15 000 $ au total.

Sa récidive de fraude envers un assureur alors qu’il était sous supervision lui a valu une radiation additionnelle de quatre mois et une amende supplémentaire de 5000 $.

Ses actes d’intimidation de patients ont aussi été punis d’une radiation additionnelle de six mois, alors qu’il a obtenu douze mois de radiation pour le non-respect de restrictions au droit d’exercice.

Au total, il a fait l’objet de 22 mois de radiation, mais cette durée a été réduite à 18 mois en raison du principe « de la globalité » et des périodes temporaires qu’il purge depuis le 19 décembre.

Ses amendes totales de 25 000 $ ont aussi été réduites à 15 000 $ en raison du même principe de globalité, une somme qu’il s’est engagé à payer au rythme de 500 $ par mois.

Ce jugement a forcé Stéphane Jacques à cesser sa pratique. Son bureau est fermé et l’espace est à louer, a pu constater le Portail de l’assurance sur place. Seule subsiste son ancienne enseigne commerciale.