Le planificateur financier Jonathan Lavoie (certificat no 180 612, BDNI no 2843351) a été condamné à une amende de 2 000 $ par le comité de discipline de la Chambre de l’assurance. Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu entre juillet 2021 et mai 2023.
L’intimé, qui a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte déposée à son endroit par la syndique adjointe de la Chambre de la sécurité financière (CSF), est aussi condamné au paiement des déboursés.
On lui reprochait de ne pas avoir agi en conseiller consciencieux et professionnel auprès de sa cliente. Il n’a pas cherché à avoir une connaissance complète des faits alors qu’il lui recommandait de maximiser ses cotisations au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour les années 2021, 2022 et 2023.
L’infraction retenue par le comité découle de l’obligation inscrite à l’article 3 du Règlement sur la déontologie de la Chambre de la sécurité financière. Le comité ordonne la suspension conditionnelle des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte.
L’audition sur la culpabilité et la sanction a eu lieu le 26 juin 2025 et la décision est datée du 22 septembre 2025. Elle n’a été rendue publique qu’un mois plus tard.
Résidence vendue
Au moment des faits, l’intimé est certifié en planification financière et comme représentant de courtier en épargne collective.
En juillet 2021, la cliente rencontre l’intimé à la succursale de l’institution financière où il travaille à ce moment-là. La consommatrice vient de vendre sa résidence et désire maximiser ses cotisations au CELI. Elle n’a pas en sa possession les documents de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
L’intimé tente quand même d’estimer le montant qu’elle peut verser à partir de ce qu’elle lui rapporte, et établit le montant à 44 500 $. La cliente investit la somme proposée dans ses cotisations, mais celles-ci excèdent le plafond qu’elle avait le droit de mettre dans son CELI.
En mars 2022, la même scène se répète, et la cliente n’a toujours pas les renseignements fiscaux fournis par l’ARC. Le montant estimé par l’intimé dépasse, encore une fois, la somme qu’elle avait le droit de cotiser. L’Agence l’en informe en mai 2022, mais la consommatrice dit n’avoir jamais vu cet avis.
Puis, en mars 2023, une nouvelle cotisation est estimée par l’intimé, et la cliente suit sa recommandation. En juillet 2023, l’ARC émet un avis de cotisation et réclame à la cliente la somme de 1 156,63 $.
La cliente formule sa plainte auprès de la Chambre de la sécurité financière en février 2024.
Selon le comité, le représentant « doit s’efforcer de connaître la situation financière de son client et ses recommandations doivent s’appuyer sur une analyse approfondie des renseignements obtenus du client ». Les conséquences pour la cliente auraient pu être évitées si l’intimé avait reporté la rencontre et consulté la documentation pertinente.