Le 19 septembre 2019, la juge Fannie Turcot, de la Cour du Québec du district de Montréal, a condamné Denis Renaud à des amendes totalisant 24 000 $ dans le cadre d’une poursuite pénale intentée en janvier par l’Autorité des marchés financiers dans le district judiciaire de Gatineau.
Denis Renaud avait auparavant plaidé coupable à un chef d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour s’être porté garant de la valeur ou du prix éventuel des titres de la société Agence d’intervention Lead-er inc. (« la société ») à l’occasion d’opérations sur les titres de la société.
Les deux chefs d’accusation visaient des investisseurs distincts. L’Autorité a retiré le troisième chef d’accusation qu’elle avait déposé à l’encontre du défendeur, soit un second chef d’accusation pour s’être porté garant de la valeur ou du prix éventuel d’un titre de la société à l’occasion d’une opération sur titres.
Affaire close
Il s’agit du deuxième et dernier ex-dirigeant de Lead-er accusé dans ce dossier. Le 10 juillet 2019, l’autre défendeur dans ce dossier, Daniel Brisson, s’est vu imposer une amende de 15 000 $ par la juge Josée De Carufel, aussi de la Cour du Québec du district de Montréal. M. Brisson avait préalablement plaidé coupable à un chef d’accusation de placement sans prospectus concernant un titre d’Agence d’intervention Lead-er.
Cette décision découle de la même poursuite pénale que dans le cas de M. Renaud. Selon l’enquête de l’Autorité, MM. Renaud et Brisson auraient recueilli des prêts d’argent auprès de deux investisseurs, au bénéfice de Lead-er. Le régulateur avait alors précisé que Lead-er n’a jamais établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité ni bénéficié d’une dispense.
