Un médecin de famille désorganisé qui a mis des mois pour transmettre des dossiers médicaux à un assureur a été sanctionné au printemps dernier. Il s’est vu imposer une radiation d’une durée de 90 jours par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (CMQ). 

En plus d'être sanctionné pour les délais déraisonnables pour faire parvenir à iA les dossiers médicaux de deux de ses patients qui avaient consenti au transfert de leurs renseignements médicaux, le Dr Vincenzo Colavincenzo s’est fait reprocher d’avoir entravé le travail du syndic du Collège par son manque de collaboration lors de cette enquête.

Il a plaidé coupable le 7 mai 2025 aux deux chefs de la plainte disciplinaire déposée contre lui, et a accepté les deux périodes de radiation à purger de manière concurrente. 

Le Dr Colavincenzo, qui exerce depuis 35 ans, s’est aussi engagé à travailler uniquement au sein d’un groupe comprenant plusieurs médecins dans le futur. Lors des événements qui lui ont été reprochés, il pratiquait seul à la Clinique médicale C.V.C. à ville Lasalle. 

Trois demandes, mais pas de réponse 

Le syndic du Collège a porté plainte à l’égard du médecin en novembre 2024 pour des faits remontant à l’année précédente. 

Le 13 décembre 2023, une représentante de iA demande au Dr Colavincenzo par télécopieur une copie intégrale du dossier médical de l’une de ses patientes, incluant des rapports de consultation en spécialité, des notes cliniques, des résultats d’investigations et des tests effectués pour la période du 1er janvier 2022 jusqu’au jour de la correspondance. Elle joint une autorisation de la patiente concernée.

Le médecin ne répond pas à cette demande. Le 20 mars 2024, l'assureur renouvelle sa requête, et pour s’assurer d’obtenir les informations qu’il attend, il lui laisse en plus un message téléphonique. Mais le Dr Colavincenzo ignore de nouveau ces demandes. 

En l’absence de réponse, le 16 mai suivant, iA lui expédie une troisième télécopie et tente de le rejoindre à quatre reprises par téléphone sans toutefois être capable de lui laisser un message. 

Il faut attendre le 5 mai 2025, donc un an et demi après la première demande, pour que le médecin s’exécute. 

Dix rappels pour un seul dossier 

Ce n’est pas la première fois que le Dr Colavincenzo fait longuement patienter un assureur.

Le 2 juin 2023, une employée de iA lui demande par télécopieur une copie intégrale du dossier médical d’un autre patient. Cette fois, l’omnipraticien procède rapidement et transmet le dossier de 13 pages deux semaines plus tard. Or, les choses se détériorent par la suite.

Après le 16 juin 2024, le même patient consulte le Dr Colavincenzo à quelques reprises. Plusieurs fois dans les dix mois qui vont suivre, iA lui redemande le dossier de son client, mais le médecin tarde à agir.

La décision du Conseil de discipline du Collège des médecins énumère dix rappels qui ont été adressés au Dr Colavincenzo par l’assureur entre 5 juillet 2023 et le 25 avril 2024, soit par télécopieur, soit par message vocal, ou les deux.

iA doit patienter jusqu'au 25 mai 2025 pour l’obtenir, soit cinq mois après que le syndic adjoint ait porté plainte contre lui. 

Désordre important dans la clinique 

Lors de leur enquête à ses bureaux, les représentants du Collège constatent un « désordre ambiant important » dans la clinique du Dr Colavincenzo. Des dossiers médicaux traînent partout et à la vue de tous, notamment sur la table d’examen. Des sacs d’épicerie et des piles de papiers jonchent le plancher. Ils notent aussi que le médecin a été négligent à renouveler les médicaments de patients. Il met par exemple cinq semaines avant de transmettre une prescription à une pharmacie.

Ces faits amènent le syndic adjoint à conclure à la présence d’un problème majeur d’organisation. Les représentants du Collège renoncent toutefois à déposer une plainte à ce sujet. En contrepartie, le médecin s’engage à se soumettre, à ses frais, à un tutorat de perfectionnement de l’organisation de la pratique en médecine de famille ambulatoire d’une durée de cinq demi-journées sur une période de deux mois. 

Il est aussi avisé qu’une visite de contrôle d’un enquêteur sera effectuée sans préavis à sa clinique dans les semaines suivant cette formation. 

Des excuses et des explications 

Dans une lettre transmise au syndic adjoint le 7 avril 2025, le Dr Colavincenzo s'excuse d’avoir tardé à expédier les dossiers médicaux de ses patients à l’assureur. Il fait état d’événements survenus dans sa vie personnelle et professionnelle qui ont affecté son état de santé et l’ont forcé à prendre des congés de maladie à deux reprises en 2023 et 2024. 

Il explique ses défaillances et son incapacité à compléter les dossiers figurant dans la plainte par le fait qu’il a une pratique en solo, qu’il n’a ni confrère ni consœur pour prendre le relais. 

Remettre un dossier à un assureur, une obligation déontologique 

Ces éclaircissements et ses excuses n’ont toutefois pas suffi à ce qu’il s’en tire sans conséquences. Le Conseil de discipline rappelle dans sa décision que ces manquements sont graves. Transmettre à un assureur le dossier médical d’un patient qui l’a consenti est une obligation déontologique en médecine au Québec. 

« Le médecin doit, sur demande écrite du patient et au plus tard dans les 30 jours de la demande, remettre au médecin, à l’employeur, à l’établissement, à l’assureur ou à toute autre personne que le patient lui indique, les informations pertinentes du dossier médical qu’il tient à son sujet ou dont il assure la conservation », écrit le Conseil dans sa décision, citant le Code de déontologie des médecins. 

Trouvé coupable d’avoir dépassé le délai de 30 jours pour remettre les dossiers médicaux des patients que lui avaient réclamés iA et d’avoir entravé le travail d’un enquêteur du Collège, le Dr Colavincenzo a été radié pour une période de trois mois pour le premier chef et de trois mois pour le second chef. Les deux périodes de radiation doivent être purgées de manière concurrente, c’est-à-dire en même temps.