Le 22 mars dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné la représentante Chantal Viau (certificat no 202 249, BDNI no 3049041) à un mois de radiation temporaire. La sanction entrera en vigueur lorsque le délai d’appel sera expiré.

L’intimée se représentait seule à l’étape de la sanction. Elle avait été déclarée coupable des cinq chefs de la plainte le 7 février dernier.

Les faits sont tous reliés au dossier du même couple de consommateurs de Sainte-Catherine et sont survenus en juillet et aout 2016.

L’intimée a d’abord recommandé à l’assuré de racheter sa police d’assurance vie permanente, ce qui ne convenait pas à sa situation financière et personnelle (chef 1). Ensuite, elle n’a pas donné tous les renseignements utiles et nécessaires à ses clients alors qu’elle leur recommandait de remplacer l’ensemble de leurs polices d’assurance vie existantes (chef 2). Ces deux chefs sont punis par la même peine de radiation temporaire d’un mois. 

Enfin, l’intimée n’a pas fourni à l’assureur les renseignements qu’il est d’usage de fournir concernant les polices existantes détenues par les clients, en plus d’inscrire un capital erroné pour l’assuré. Ce geste est sanctionné par une réprimande.

Par la suite, le 25 aout 2016, l’intimée n’a pas procédé à l’analyse complète et conforme des besoins financiers de son client alors qu’elle lui faisait souscrire une police d’assurance invalidité (chef 4). Cette infraction est aussi punie par une peine de radiation temporaire d’un mois. Toutes les peines seront purgées de façon concurrente.

Ensuite, alors que la souscription de cette police était susceptible d’entrainer la résiliation ou la réduction des protections de la police existante, l’intimée n’a pas rempli le préavis de remplacement requis (chef 5). Elle reçoit une réprimande pour ce geste.

L’intimée est aussi condamnée au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. On lui accorde un délai de huit mois pour effectuer le paiement des déboursés.

Au moment des faits, l’intimée était détentrice d’un certificat en assurance de personnes pour le cabinet Services financiers Primerica et était également inscrite à titre de représentante de courtier en épargne collective. Elle avait alors à peine trois ans d’expérience.

L’intimée a suivi plusieurs cours de formation et a montré une volonté de se reprendre en main pour corriger ses lacunes.