Le 31 janvier dernier, après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, Guy Mireault (certificat no 124 010, BDNI no 1743871) a été condamné à un mois de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. 

La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties. Elle sera effective lors de la réinscription de l’intimé, le cas échéant.

L’intimé est aussi condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. Cette publication n’aura lieu que si l’intimé décide de reprendre le métier.

En octobre 2019, l’intimé a contrevenu à l’article 6 du Code de déontologie de la Chambre, qui prévoit que « la conduite du représentant doit être empreinte de dignité, de discrétion, d’objectivité et de modération ». L’intimé a dénigré un autre représentant et l’a menacé de voies de fait. 

Le comité ordonne la suspension conditionnelle des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte. 

L’intimé a détenu un certificat dans la discipline de l’assurance de personnes jusqu’au 31 août 2019, et dans les disciplines de l’épargne collective jusqu’au 31 décembre 2019. 

Une transition difficile

L’exposé conjoint des faits soumis par les parties au comité permet de mieux comprendre les faits qui ont mené à la plainte. 

En 2017-2018, le cabinet Apogée Groupe financier 360° achète le cabinet Assurances et placements Guy Mireault, qui appartenait à l’intimé.

En novembre 2018, l’intimé suggère l’embauche de J.L. afin que ce dernier prenne sa relève au bureau de Baie-Comeau. Un plan de transition est alors mis en place par Apogée, avec la collaboration de l’intimé et de son collègue.

Le plan prévoyait que l’intimé allait tenir une première rencontre de transition avec son client, puis inviterait J.L. à les rejoindre afin de le présenter au client et qu’il poursuive la transition avec lui. J.L. ne devait pas contacter les clients de l’étude avant que cette étape soit franchie. 

La relation entre les deux représentants est devenue tendue au fil des mois. Dès le mois de décembre 2018, Apogée a consigné par écrit un résumé du processus de transfert de la clientèle et convenu d’une marche à suivre pour toute modification du processus d’affaires au bureau de Baie-Comeau. 

Les tensions ont continué au début de 2019. En avril, lors d’une rencontre avec un client, l’intimé a dénigré son collègue devant le client, en le traitant d’« enfant d’école ». Par la suite, l’intimé a admis avoir alors dit à son collègue qu’il agissait « comme une personne qui mériterait une claque sur la gueule ». 

Un autre incident a eu lieu en juillet 2019, où J.L. s’est senti menacé. Un autre échange verbal désagréable a eu lieu en septembre 2019.

En octobre 2019, l’intimé prend sa retraite et il est entendu qu’il n’est plus autorisé à se présenter au bureau d’Apogée à Baie-Comeau. Quatre jours plus tard, l’intimé se présente tout de même au bureau et menace de nouveau son collègue qui lui avait demandé de quitter les lieux. 

Le 4 novembre 2019, J.L. a déposé une plainte à la Sûreté du Québec et des accusations de voies de fait, menaces et harcèlement sont déposées. En décembre 2020, le Directeur des poursuites criminelles et pénales confirme qu’il n’intentera pas de poursuite dans cette affaire. 

Image ternie 

Le comité doit déterminer si la recommandation commune des parties est adéquate. Le comité considère que la gravité objective de l’infraction reprochée est très sérieuse. 

Le comportement de l’intimé à l’égard de son collègue était « inacceptable, agressif et humiliant. Il était d’autant plus grave qu’il s’est déroulé sur une période de près d’un an et qu’il devenait de plus en plus agressant à l’égard de J.L. », écrit le comité. 

Ses gestes rendent difficile « le transfert générationnel d’une clientèle à un plus jeune professionnel » et ternissent l’image de la profession, selon le comité. 

Au moment des faits reprochés, l’intimé traversait une période difficile au niveau de ses finances personnelles et de sa santé. Au moment de l’audience tenue en novembre dernier, l’intimé agit comme aidant naturel auprès de son épouse qui est gravement malade. 

L’intimé, qui n’a aucun fonds de retraite, est âgé de 79 ans et il est possible qu’il revienne à la pratique. En décembre 2017, il avait été condamné à une amende de 2 500 $ dans une autre affaire, mais dans des matières différentes et pour des faits survenus entre septembre 2000 et décembre 2005. 

Comme la recommandation commune sur la sanction s’inscrit à l’intérieur de la fourchette jurisprudentielle applicable pour des cas similaires, le comité décide de l’entériner.