Un important changement est à venir dans la réglementation des valeurs mobilières au Canada anglais. Un organisme d’autoréglementation (OAR) unique devrait voir le jour après que les sociétés membres de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) aient voté à plus de 98 % en faveur d’une fusion avec Services de réglementation du marché.Les deux organismes avaient débuté les démarches en ce sens en avril 2006. Le nouvel OAR supervisera tous les secteurs des valeurs mobilières, tant à l’endroit des firmes de courtage que des opérations sur le plancher de la Bourse.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) doivent maintenant approuver la transaction. Le conseil d’administration de l’ACCOVAM se dit confiant de pouvoir respecter sa date butoir du 1er avril 2008 pour lancer la nouvelle entité. La chef de la direction de l’ACCOVAM, Susan Woldburgh Jenah, a d’ailleurs été nommée présidente du nouvel OAR, qui fonctionne sous le nom temporaire de New Regco.
Le nouvel OAR a d’ailleurs reçu l’appui de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières. « La fusion simplifiera et rationalisera la réglementation en éliminant le double emploi et les chevauchements et en facilitant la gestion de la vérification et de la conformité. Les investisseurs paieront moins cher et la réglementation sera plus efficiente », a dit Ian Russell, président et chef de la direction de l’ACCVM.
