Le 13 avril 2023, le tribunal du 20e district judiciaire du comté de Collier en Floride a rendu exécutoire un jugement obtenu par l’Autorité des marchés financiers contre Daniel Pelletier. 

La décision a été rendue par le juge Chris Brown. Daniel Pelletier avait été condamné par la Cour supérieure du Québec le 3 mars 2022 à rembourser 1 081 832,17 $ à l’Autorité.

Auparavant, l’Autorité a reçu plusieurs réclamations visant Daniel Pelletier, qui était autorisé à agir dans la discipline de l’assurance de personnes au moment des faits reprochés par les victimes.

Celles-ci ont demandé à être indemnisées des pertes encourues à la suite de la commission de gestes frauduleux par Daniel Pelletier. Ces réclamations ont fait l’objet d’une analyse par le Fonds d’indemnisation des services financiers, lequel est administré par l’Autorité. 

Après avoir versé des indemnités aux réclamants, l’Autorité a introduit un recours subrogatoire contre Daniel Pelletier devant le tribunal. L’ex-représentant n’a pas répondu à l’avis d’assignation. La Cour supérieure a rendu un jugement par défaut contre lui et l’a condamné à verser la somme demandée à l’Autorité. 

Dans le cadre de ses travaux de perception, l’Autorité a pris connaissance du fait que Daniel Pelletier était dorénavant domicilié en Floride. Elle a ainsi mandaté des procureurs dans cet État afin d’y faire reconnaître et exécuter le jugement de la Cour supérieure à l’encontre de Daniel Pelletier. 

Radiation et indemnisation 

En juin 2021, Daniel Pelletier a été radié temporairement pour une période de 18 mois par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière et condamné à une amende de 9 000 $.

Le permis du représentant n’était plus valide depuis l’automne 2018 et il était inactif au moment de la sanction. Il n’avait d’ailleurs aucunement participé au processus disciplinaire 

Lors de la plus récente mise à jour de l’Autorité concernant les sommes versées par le Fonds d’indemnisation des services financiers en 2021-2022, le nom de Daniel Pelletier apparaissait toujours dans la liste des représentants dont les clients ont été indemnisés. 

En 2021-2022, 19 clients de M. Pelletier avaient obtenu des indemnités de 455 433,27 $ par l’entremise du Fonds d’indemnisation. Cela représentait près du tiers (32,9 %) des sommes versées cette année-là. 

Sur la période précédente, 2020-2021, quelque 30 clients de M. Pelletier avaient reçu 766 204 $ via le Fonds d’indemnisation. Ces sommes représentaient 51 % des indemnités versées cette année-là.