Le 8 août dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Robert St-Cyr (certificat no 226 088) à la radiation permanente. 

Tout comme lors de la présentation de la preuve par la plaignante, l’intimé était absent et non représenté par un procureur lors de l’audition sur la sanction tenue le 13 juillet dernier, même s’il avait été dûment convoqué.

Déjà frappé par une ordonnance de radiation provisoire depuis novembre 2021, l’intimé avait été déclaré coupable des six chefs de la plainte le 19 mai dernier. 

Les gestes à l’origine de la plainte ont eu lieu à Drummondville et ailleurs au Québec entre les mois de juin et novembre 2020.

L’intimé a détenu un certificat en assurance de personnes pour le cabinet d’un assureur entre octobre 2018 et novembre 2021. Son employeur l’a suspendu le 24 novembre 2020.

La sanction de radiation permanente lui est imposée pour les chefs 1 à 5. On le condamne à une peine de 12 mois de radiation temporaire pour le chef 6. Les peines seront purgées de façon concurrente. 

L’intimé est coupable d’avoir exercé ses activités de façon malhonnête en soumettant environ 50 propositions d’assurance vie à l’assureur. Celles-ci contenaient de faux renseignements qui lui ont permis ainsi de recevoir indûment des avances de commissions d’un montant d’environ 16 000 $ (chef 1).

Autres chefs 

L’intimé a exercé ses activités de façon malhonnête en utilisant à son bénéfice personnel les renseignements bancaires de quatre de ses clients (chefs 2 à 5) 

Enfin, l’intimé s’est rendu coupable d’entrave au travail des enquêteurs du bureau du syndic (chef 6).

Le comité le condamne au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. 

Au paragraphe 9 de la décision sur la sanction, le comité rappelle que l’intimé a commis une infraction très grave en mettant sur pied un stratagème de dépôt de propositions d’assurance fictives. Il a trompé l’assureur à qui il a transmis des renseignements inexacts. Il a plus utilisé les renseignements des clients à leur insu et pour son bénéfice personnel. 

« Plusieurs consommateurs ont été affectés par les gestes de l’intimé », ajoute le comité. Le stratagème lui a permis de toucher environ 16 000 $ en commissions versées par l’assureur alors que les propositions étaient fictives, et l’intimé n’a pas remboursé cette somme à l’assureur. 

Quant à l’infraction reliée à l’entrave du travail du syndic, les gestes de l’intimé ont été nombreux : il ne s’est pas présenté aux rencontres auxquelles il avait été convoqué, il n’a pas rappelé l’enquêteur et il n’a pas produit les documents demandés. De plus, il a transmis des renseignements qui tendaient à induire en erreur l’enquêteur du syndic, notamment sur sa présumée hospitalisation. En raison de son absence durant tout le processus disciplinaire et de son manque de collaboration, les consommateurs ont dû témoigner lors de l’audience sur culpabilité.