L’étude révèle notamment que 16 % des syndicats de copropriétaires ont dû faire face au refus d’un assureur de renouveler leur couverture au cours des cinq dernières années. Mais les courtiers n’auraient pas nécessairement toutes les informations en main afin de procéder aux souscriptions adéquates.C’est dans un contexte préoccupant qu’un appel à tous les syndicats de copropriétaires a été lancé au moyen d’un sondage, dont les résultats ont été publiés le jeudi 5 février, afin de mieux comprendre leur réalité au regard de l’assurance. Cette enquête exhaustive a été menée, conjointement par la firme de courtage en assurance de dommages Dale Parizeau Morris Mackenzie, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) et le cabinet d’avocats et de notaires de Grandpré Joli-Cœur.

Ce sont au total 723 syndicats de copropriétaires, 54 gestionnaires de copropriétés et 41 courtiers d’assurance qui ont été sondés dans le but de mieux apprécier les efforts à consentir, aussi bien en gestion de copropriété qu’en souscription d’assurance, et de proposer des alternatives aux assureurs afin que l’assurance de la copropriété demeure viable.

Ainsi, ce sondage révèle notamment que, selon les syndicats de copropriétés, près des deux tiers des courtiers et des agents en assurance de dommages (66%) n’ont jamais consulté la déclaration de copropriété d’un immeuble, avant d’offrir un produit d’assurance aux syndicats qu’ils desservent. Par ailleurs, le rapport d’évaluation déterminant la valeur de reconstruction de l’immeuble en entier n’est pas demandé dans 55% des cas, tout comme le rapport d’inspection de l’immeuble qui n’est pas exigé dans 65% des souscriptions.

On apprend également que 57% des syndicats de copropriétaires qui y ont répondu ont dit avoir changé d’assureur au cours des cinq dernières années, à cause de l’augmentation substantielle des primes à payer, et que 16 % d’entre eux ont dû faire face au refus d’un assureur de renouveler leur couverture.

Près de 10% des syndicats avouent s’être déjà vu refuser une couverture d’assurance, en raison notamment du nombre trop élevé de réclamations (66% des cas), de la conjoncture du marché (25%) ou du fait que l’immeuble se trouve en zone inondable (6%).

Par ailleurs, l’étude révèle que les courtiers n’ont pas nécessairement toutes les informations en main afin de procéder aux souscriptions adéquates. De plus, l’analyse du risque effectuée par les courtiers ou agents d’assurance gagnerait à être plus approfondie pour améliorer le ratio sinistres/primes.

« Le manque d’expérience des administrateurs des syndicats de copropriété fait en sorte que le devoir de conseiller ne se limite pas aux simples protections. Nous devons aller au-delà de leurs questions et leur expliquer les dangers auxquels ils s’exposent, souligne Serge Meloche, courrier en assurances de dommages chez Dale Parizeau Mackenzie. Nous invitons donc la Chambre de l’assurance de dommages à se pencher sur un cadre de travail qui serait basé sur la gestion et la prévention du risque afin que les professionnels de l’assurance de dommages puissent avoir un outil leur permettant d’avoir une vision plus approfondie du risque. »

Pour Yves Joli-Cœur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, l’amélioration de la situation passe par « une analyse en amont des problématiques dès la construction du bâti. Lorsqu’un promoteur construit, il faut assurer le contrôle de qualité durant la construction pour livrer un bâtiment dans la mesure du possible exempt de vice. »

Par ailleurs, M. Joli-Cœur estime qu’il faut «  donner des formations aux administrateurs de copropriété » pour évaluer l’entretien préventif. Et lorsque l’on fait de la souscription de risque, Yves Joli-Cœur pense que ce sont aux professionnels de l’assurance de dommages de guider les administrateurs de copropriété sur la nature de produits d’assurances. »