Une condamnation à purger une peine d’emprisonnement de 90 jours et des amendes totalisant 47 000 $ ont été imposées à Georges Pierre Jr. par le juge Gaston Paul Langevin de la Cour du Québec, dans le district de Gatineau, le 26 février dernier, en lien avec une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers, en 2015.

Le juge Langevin avait déclaré M. Pierre Jr. coupable des 17 chefs d’accusation auxquels il faisait face, soit 7 chefs d’accusation de placement sans prospectus, 6 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et 4 chefs d’accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs, le 16 juillet 2019.

Comme M. Pierre Jr. a produit un avis d’appel des décisions sur la culpabilité et sur la peine, le 28 février, la Cour supérieure a ordonné sa remise en liberté jusqu’au terme de l’instance d’appel.

Retour sur les faits

En 2009, Georges Pierre Jr. fonde Investissements Nubia inc., une société qui effectue des prêts hypothécaires. De 2010 à 2014, il a sollicité et recueilli des investissements auprès de membres de sa communauté religieuse dans le but de financer les activités de la société. Les sept investisseurs visés par l’enquête ont investi une somme totale d’environ 75 000 $.

Au cours des années, le défendeur a laissé croire aux investisseurs que la société effectuait des prêts d’argent, alors qu’elle n’avait en réalité jamais été en mesure de générer d’activités économiques, et ce, malgré le fait que les investisseurs continuaient à acheter des actions par paiements préautorisés.

En 2014, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage et des interdictions d’opérations sur valeurs et d’agir à titre de conseiller en lien avec les activités de la société Investissements Nubia inc.

Serge St-Martin, l’autre défendeur dans ce dossier, a plaidé coupable aux trois chefs d’accusation déposés contre lui, soit un chef d’accusation de placement sans prospectus, un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à un investisseur. Le 21 avril 2017, le juge Langevin l’a condamné à payer des amendes totalisant 11 000 $.