Pour la troisième fois dans les dernières semaines, le comité de discipline de la Chambre de l’assurance a renvoyé au Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) une plainte contre un représentant en assurance de personnes après avoir décliné compétence. 

À la suite de l’adoption du projet de loi 92 (PL-92) en juin dernier (devenu le chapitre 16 des lois de 2025), toutes les plaintes qui ne concernent pas les dispositions prévues à l’article 38 du PL-92 sont confiées au TMF. 

Désormais, les plaintes visant les membres (actifs ou inactifs) de la Chambre de la sécurité financière (CSF) devant le comité de discipline doivent porter sur les dispositions du Code de déontologie de la Chambre ou du Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre.

Le plus récent renvoi est daté du 10 novembre 2025. La plainte visait Samuel Rimokh (certificat no 230 444, BDNI no 3887251), sur lequel pesait un chef d’accusation pour avoir contrevenu à diverses dispositions reliées aux valeurs mobilières. La plaignante lui reprochait d’avoir inscrit faussement des notes au dossier du client concernant les vérifications qu’il avait faites avant de procéder à des transactions bancaires. 

La plainte devait être entendue le 14 octobre 2025. Le 6 octobre 2025, la syndique adjointe de la CSF a présenté une requête pour être autorisée à retirer ladite plainte, en raison des changements apportés par la Loi 16 ci-dessus mentionnés. L’audition a été reportée au 29 octobre 2025.

L’intimé s’est présenté seul et sans être assisté par un procureur lors de l’audition du 29 octobre 2025. Son certificat n’est plus valide, selon le registre des inscriptions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) consulté par le Portail de l’assurance. Le comité a autorisé le retrait de la plainte, qui relèvera désormais du TMF. 

Dans deux autres décisions annoncées en octobre, le comité de discipline a également expédié deux autres plaintes disciplinaires devant le TMF, pour des motifs similaires à ceux invoqués dans la plainte contre M. Rimokh.

Il ne resterait qu’un seul autre dossier où la plainte sera transférée au TMF, après vérification faite par le Portail de l’assurance. L’intimé Selin Cocelli (certificat no 248 743) devait comparaître devant ses pairs en assurance de personnes le 4 août 2025, mais l’audience avait été reportée. Selon l’information transmise par la Chambre, la requête pour demande de retrait de la plainte dans cette affaire devait être soumise le 19 novembre 2025.