Mot-clé thématique
PL-92
20 Articles
Assurance automobile : la révision des garanties est lancée
Le 10 août 2026
Le dépôt d’une plainte disciplinaire par le syndic est désormais publicisé
Le 28 juillet 2026
Une autre plainte disciplinaire transférée au tribunal des marchés financiers
Le 27 novembre 2025
Deux plaintes retirées faute de compétence du comité de discipline
Le 27 octobre 2025
Les balises de la reconnaissance de la Chambre de l’assurance sont connues
Le 8 octobre 2025
La Chambre de l’assurance nomme son syndic
Le 24 septembre 2025
Chambre de l’assurance : le processus de transition est établi
Le 1 août 2025
La nouvelle Chambre de l’assurance a une présidente-directrice générale
Le 23 juin 2025