À la suite d’une demande de l’Autorité des marchés financiers, la Cour supérieure du Québec a mis sous tutelle la Compagnie mutuelle d’assurance en Église (CMAE) à compter du mercredi 26 février.
La Cour a nommé la firme Restructuration Deloitte à titre d’administrateur provisoire du cabinet en assurance de dommages. Cette fonction lui confère les pouvoirs normalement détenus par les administrateurs du conseil d’administration de la CMAE. Dans le cadre de sa mission, l’administrateur provisoire devra nommer de nouveaux administrateurs « aptes à exercer leurs fonctions dans l’intérêt de la CMAE », dit l’Autorité.
« Cette nomination a été rendue nécessaire en raison d’une problématique importante de gouvernance au sein de la CMAE et, particulièrement, d’un dysfonctionnement de son conseil d’administration, affectant ainsi l’exercice de ses activités courantes », précise le régulateur.
Démission du président du CA
Un mois avant, le 29 janvier, la CMAE avait indiqué que Gabriel Groulx avait démissionné de son mandat de président et d’administrateur du conseil d’administration de la compagnie depuis le 22 janvier.
À la suite de cette démission, Maurice Lalonde était devenu le président du conseil d’administration de la mutuelle.
« Je ne veux pas que les gens s’inquiètent »
La mutuelle reste solvable et en mesure de respecter ses engagements. Les polices émises par la compagnie restent donc valides, indique l’Autorité. Serge Ouellette, directeur général de la Compagnie mutuelle d’assurance en Église, a insisté sur ce point à l’occasion d’une entrevue avec le Portail de l’assurance.
« L’administrateur provisoire a été nommé, car il y avait certaines problématiques de gouvernance qui pouvaient nuire à la mutuelle. Il n’y a cependant pas de problème et donc pas de changement au niveau des opérations d’assurance. Je ne veux pas que les gens s’inquiètent et craignent d’être délaissés, car nos opérations continuent », a-t-il dit, précisant que lui et son équipe collaboraient activement avec l’administrateur provisoire entré en fonction le 26 février, dès la décision de la Cour.
L’administrateur provisoire devrait envoyer une communication aux membres et assurés de la CMAE afin de les éclairer sur la situation, indique par ailleurs M. Ouellette.
Mutuelle très spécialisée
La CMAE propose de l’assurance de biens religieux, de l’assurance responsabilité civile et de l’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants. Ses services sont offerts à plus de 11 territoires diocésains, ce qui représente plus de la moitié des églises du Québec, dit-elle.
La compagnie est issue de la fusion de deux assureurs : la Compagnie mutuelle d’assurance des fabriques de Montréal et la Compagnie mutuelle d’assurance de l’Inter-Ouest.
