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Une demande de recours collectif de 80 M$ déposée contre RBC Life Insurance

par Charles Mathieu | 19 août 2019 11h30

Photo: rawpixel

Un recours collectif a été déposé le 2 aout à la Cour supérieure de justice de l’Ontario contre la RBC Life Insurance Company. La plaignante et représentante du recours, Maureen Barrett, demande un montant de 80 millions de dollars au nom des employés de la compagnie.

La demanderesse allègue un manque de la part du défendeur en ce qui a trait aux vacances et aux jours fériés payés ainsi que pour le temps supplémentaire que devaient prendre les employés pour respecter les normes de la compagnie.

Ces infractions, d’après le cabinet d’avocats ontarien Monkhouse Law, qui est responsable de ce dossier, viendraient à l’encontre de l’Employment Standards Act (ESA), établi en 2000.

Le montant réclamé permettrait aux employés et ex-employés de récupérer les sommes qui leurs sont dues, peut-on lire dans la demande de recours collectif.

Il est à noter qu’en avril dernier, RBC Insurance Agency Ltd. avait également fait l’objet d’une demande de recours similaire, mais celle-ci n’incluait pas la portion du temps supplémentaire impayé.

Infractions alléguées

Le montant que les employés auraient reçu pour les congés payés correspondrait à un pourcentage de leur salaire de base, et non de leur salaire total, ce qui, d’après la demanderesse, n’est pas suffisant.

La rémunération totale inclut le salaire de base et les incitatifs remis aux employés pour leurs performances de vente, d’après l’ESA. Dans le cas de Mme Barrett, par exemple, un montant de 6 000 $ s’ajoutait à son salaire de base de 40 000 $.

En ce qui aux heures supplémentaires, elles n’auraient pas été comptabilisées par RBC Life, alors que d’après la demanderesse, il était nécessaire de travailler au-dessus de 44 heures par semaine pour atteindre les objectifs de vente.

De plus, l’ESA stipule que pour chaque heure supplémentaire travaillée, l’employé doit recevoir 1,5 fois son salaire horaire habituel.

Notons que la demanderesse souhaite qu’un procès concernant ce litige soit tenu à Toronto, en Ontario.

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