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Une enquête d’Aviva permet d’accuser trois professionnels de la santé et du droit pour fraude

par La rédaction | 09 avril 2018 09h45

Une vaste enquête d’Aviva Canada sur la fraude à l’assurance automobile dans le secteur des lésions corporelles en Ontario a permis d’accuser et de condamner trois professionnels de la santé et du droit pour fraude et tentative de fraude.

Des représentants d’Aviva ont utilisé un stratagème de caméras cachées et se sont fait passer pour les des automobilistes blessés réclamant des indemnités pour lésions corporelles. Cette enquête a mis au jour un système de collusion entre la clinique de soins de santé Wellness Centres of Ontario et le cabinet d’avocats Kovtman Law.

Chefs d’accusation

Par la suite, le service de police de Toronto a procédé à une perquisition et déposé des chefs d’accusation contre Edward Hayes, chiropraticien, Michelle Osacenco, employée de clinique et Anna Kovtanuka, parajuriste.

M. Hayes et Mme Osacenco ont tous deux plaidé coupables à un chef de fraude de moins de 5 000 $. Le premier a reçu une peine de six mois avec sursis avec ordonnance de probation de 12 mois. La deuxième a reçu une absolution sous conditions avec ordonnance de probation de 12 mois et une ordonnance de dédommagement distincte de 1 500 $.

Mme Kovtanuka a plaidé coupable à un chef de tentative de fraude de moins de 5 000 $ et a reçu une absolution sous conditions avec ordonnance de probation de trois ans et une ordonnance de dédommagement distincte de 1 000 $.

« Les faits dévoilés dans cette enquête mettent en lumière les abus typiques qui ont cours au sein du système d’assurance automobile de l’Ontario, dont les couts continuent à contribuer largement à la hausse des primes », explique Christopher Lang, directeur principal du service antifraude d’Aviva Canada.

Plusieurs mesures adoptées

Depuis, les organismes de règlementation ontariens ont adopté certaines mesures en réaction à l’enquête, notamment la révocation du permis de Mme Kovtanuka par le Barreau du Haut-Canada, la suspension du permis d’exercice de M. Hayes et l’envoi d’une ordonnance provisoire à la clinique Wellness Centres of Ontario d’une sanction administrative de 21 985 $. Le propriétaire de la clinique s’est aussi vu imposer une sanction administrative de 4 000 $.

Aviva précise que l’on compte un fournisseur privé de soins de santé pour deux personnes blessées dans un accident de la route en Ontario, et que le nombre de professionnels offrant des services juridiques aux victimes de lésions corporelles est à la hausse.

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