Après quelques récidives, Francis Mailhot a été condamné devant la Cour du Québec à purger une peine d’emprisonnement totale de 90 jours et à verser des amendes totalisant 139 000 $. Les procédures ont débuté en septembre 2018 alors que l’Autorité des marchés financiers avait intenté une poursuite pénale à l’encontre de l’intimé dans le district judiciaire de Montréal.
M. Mailhot a plaidé coupable à neuf chefs d’accusation, dont quatre chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, quatre chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres.
L’enquête de l’Autorité a démontré que le conseiller, par l’intermédiaire de sa société Capital Minier 1, a illégalement sollicité et recueilli des sommes d’argent qui devaient servir à financer les activités forestières de la compagnie congolaise Plover Trading Management SARL, dont il est le directeur général, et un projet d’exportation de gradins de spectacle pour Mpete Trading, en plus d’avoir acheté et échangé des actions d’une société minière.
Il s’agit d’une première peine d’emprisonnement pour M. Mailhot, mais la seconde condamnation à verser des sommes salées. Dans le cadre d’un autre procès tenu en 2017, Francis Mailhot a plaidé coupable à trois chefs d’accusation de manipulation de marché et un chef d’accusation de concertation en vue de commettre une infraction. Il avait alors été condamné à payer une amende de 5 millions de dollars.
Il s’agit de la quatrième peine d’emprisonnement au terme de procédures menées en matière pénale par l’autorité, depuis juillet 2019 et la onzième, si l’on comptabilise les sept survenues durant la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
Au cours de la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, six autres individus se sont vu infliger des peines d’emprisonnement, totalisant près de 27 années, à la suite d’une enquête menée en collaboration avec des corps policiers et de poursuites entamées par des procureurs de la Couronne.
