Michel Desroches et Fernando Charest sont condamnés à des peines d’emprisonnement de 18 mois chacun, en plus d’écoper d’amendes de 340 000 $ et 202 000 $, respectivement. Leurs entreprises 9219-8050 Québec inc. et 9279-7745 Québec inc. reçoivent aussi chacune des amendes de 70 000 $ et de 45 000 $. Les défendeurs ont porté la décision en appel.
À la suite d’une poursuite pénale de l’Autorité des marchés financiers, les intimés ont plaidé coupables à 171 chefs d’accusation, dont 105 liés à l’aide au placement sans prospectus et 66 d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Les manquements contreviennent à la Loi sur les valeurs mobilières.
L’enquête menée par le régulateur a démontré que MM. Desroches et Charest ont sollicité des investisseurs en vue de les faire joindre un club d’investissements privés. Une somme totale de 431 200 $ a été investie pas 24 investisseurs. Une partie a été remboursée par les intimés, indique l’Autorité.
Des facteurs aggravants
Le juge Gilles Lafrenière de la Cour du Québec, district de Drummondville, a souligné que le fait que les infractions soient « objectivement graves » et le fait qu’elles se soient déroulées sur plus de deux ans sont des « facteurs aggravants ». « Il a également souligné que les défendeurs ont agi en toute connaissance de cause, ont abusé de la confiance des investisseurs et n’ont nullement conscience de leur responsabilité », souligne l’Autorité par voie de communiqué.
Les défendeurs ont déjà eu des peines de détention à purger dans la collectivité de 15 mois pour M. Desroches et de 24 mois moins un jour pour M. Charest « pour des infractions de nature économique », rappelle le régulateur.
