Le 20 novembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné le représentant Kevin Turgeon (certificat no 133 524, BDNI no 1812851) à une année de radiation temporaire. L’intimé, qui se représentait seul, a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte.

À Magog en novembre 2013, l’intimé a présenté une fausse réclamation de dommage à son assureur, en lien avec le vol de son véhicule, alors qu’il était rattaché au cabinet Industrielle Alliance, Assurance et services financiers. Cette infraction contrevient à l’article 6 du Code de déontologie de la Chambre.

Au moment des faits, il était détenteur d’un certificat en assurance de personnes. Son contrat de représentant avec le cabinet, où il travaillait depuis octobre 2006, a pris fin en avril 2018. Il a plus de 20 ans d’expérience dans l’industrie.

Le véhicule était assuré par iA Auto et habitation. L’intimé a faussement déclaré avoir été victime du vol de son ordinateur et d’une tablette électronique, et la réclamation lui a permis d’obtenir une indemnité compensatoire de 1 072 $, en plus de l’indemnité pour le vol de l’auto. En février 2018, après la dénonciation d’un proche, une enquête interne de l’employeur a permis de découvrir le stratagème. On l’a aussi soupçonné l’intimé d’avoir prémédité le vol de sa voiture, ce qu’il a toujours nié, et l’enquête en ce sens n’a pas été concluante.

Même si les gestes n’ont pas eu lieu dans le cadre de l’exercice de ses activités de représentant, ils constituent néanmoins un manquement déontologique, car ils sont liés à l’exercice de la profession. L’intimé est toujours inscrit comme conseiller en épargne collective et il est lié à une ordonnance de supervision par l’Autorité des marchés financiers pour une période de deux ans, qui doit se terminer en septembre 2020. Devant le comité, M. Turgeon a dit considérer que la peine de radiation allait mettre fin à sa carrière de représentant et n’a plus l’intention d’y œuvrer dans l’avenir. Âgé de 43 ans, il est issu d’une famille qui a toujours été impliquée dans le milieu de la finance.

L’intimé a prémédité son geste, avait une intention frauduleuse et a profité de son employeur et de son assureur, écrit le comité, qui estime qu’un tel comportement doit être sanctionné par une radiation, étant donné que les membres de l’industrie doivent comprendre que de tels gestes ne peuvent être tolérés.