Le 26 janvier dernier, après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, Alexandra Beauregard-Forget a été condamnée à une réprimande par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. 

En juin 2020, l’intimé a laissé croire qu’elle était une autre personne lors d’une évaluation téléphonique dans le cadre du programme « Agent du service à la clientèle dans le domaine financier » en vue d’aider cette personne à obtenir une attestation d’étude collégiale (AEC). Ce geste contrevient à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.

Le comité acquitte l’intimée de l’autre accusation inscrite au chef. Elle est condamnée au paiement des déboursés. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties. 

Au moment des faits, l’intimée détient un certificat de représentante de courtier en épargne collective. Elle est conseillère en finances personnelles dans la succursale d’une institution financière dans la région du Haut-Richelieu depuis 2018. Elle a d’ailleurs été congédiée à la suite de cet événement et cette décision est contestée par la voie de griefs déposés par son syndicat. 

Le contexte 

La collègue de travail de l’intimée suit des cours pour obtenir une AEC comme agent de service à la clientèle en services financiers. Alors que cette collègue se présente au domicile de l’intimée avec ses enfants, elle apprend que l’un de ses professeurs veut procéder à l’évaluation de sa compréhension de certaines notions au téléphone. 

L’intimée propose à sa collègue de réviser la matière, mais l’appel du professeur survient. La collègue tend son cellulaire à l’intimée et lui demande de répondre à sa place, en lui mettant le cellulaire sur l’oreille. Le professeur ne pose aucune question pour valider l’identité de son interlocutrice.

Il n’y a eu aucun échange d’argent ou de service en contrepartie des réponses fournies par l’intimée à la place de sa collègue. L’intimée a été suspendue avec solde quelques mois plus tard, puis congédiée en octobre 2020. Depuis août 2021, le certificat de l’intimée a été assorti de plusieurs conditions par l’Autorité des marchés financiers. 

Le comité tient compte du contexte très particulier de l’événement et se dit convaincu que l’intimée n’avait pas d’intention malveillante. L’intimée avait peu d’expérience, elle a reconnu les faits et a pleinement participé au processus disciplinaire. Aucun consommateur n’a été lésé par cet événement. Le comité estime que le risque de récidive est inexistant. 

Le procureur du syndic a demandé au comité, sans succès, de prononcer une ordonnance de non-publication de tout renseignement qui permettrait d’identifier la collègue de travail de l’intimée. Le désagrément et l’embarras ne sont pas suffisants pour réfuter la présomption de publicité des débats et le syndic n’a pas fait la preuve du risque sérieux qu’on invoque pour obtenir cette ordonnance, conclut le comité.