Le Règlement sur les modes alternatifs de distribution, qui précise l’encadrement de la vente de produits d’assurance par Internet et la distribution sans représentant, a été publié aujourd’hui par l’Autorité des marchés financiers.

Celui-ci vient compléter plusieurs articles de la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, mieux connue sous le nom de « projet de loi 141 ». La loi, adoptée le 13 juin 2018, a notamment modifié la Loi sur la distribution de produits et services financiers, la Loi sur les assureurs et le Code civil du Québec.

« L’Autorité s’est assurée de bien comprendre les enjeux et les perspectives des intervenants et des consommateurs dans le cadre du processus de consultation publique mené l’automne dernier, a souligné Louis Morisset, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Il en résulte un encadrement robuste, qui protège les consommateurs tout en permettant à l’industrie d’innover. »

« Le Règlement impose aux cabinets et aux sociétés autonomes les mêmes obligations que celles imposées aux représentants, permettant ainsi au consommateur d’être protégé peu importe le moyen qu’il utilise pour se procurer un produit ou un service financier », a ajouté Frédéric Pérodeau, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution.

Le règlement avait fait l’objet d’une consultation par l’Autorité en octobre dernier. Plus d’une vingtaine d’intervenants ont partagé leur opinion sur le projet de règlement.