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L’Autorité publie son projet de règlement sur la vente par Internet pour consultation

FLASHFINANCE | PRIVILÈGE DE VOTRE NIVEAU PRO
par Andrea Lubeck | 10 octobre 2018 13h30

Photo : Freepik

L’Autorité des marchés financiers a soumis son projet de règlements sur la vente par Internet pour consultation. Intitulé Règlement sur les modes alternatifs de distribution, le document comporte une quinzaine de pages et 38 articles. Leur entrée en vigueur est prévue pour le 13 juin 2019.

« Le projet de règlement proposé par l’Autorité a été développé en tenant compte notamment des préoccupations soulevées par les intervenants de l’industrie des services financiers, les groupes de protection des consommateurs ainsi que le public en général, lors de l’étude du projet de loi 141 », précise le président-directeur général de l’Autorité, Louis Morisset.

Séance d’information publique

Les parties intéressées à soumettre leurs commentaires sont invitées à le faire d’ici le 10 décembre 2018. L’Autorité indique aussi qu’elle tiendra une séance d’information publique pour expliquer les grandes orientations du projet de règlement le 17 octobre prochain, à Québec.

« Le cadre proposé se veut souple, considérant l’évolution rapide des technologies. Il vise à assurer le développement harmonieux des nouvelles pratiques en matière de services financiers, tout en assurant la protection des consommateurs », ajoute M. Morisset.

Pour en savoir plus sur les règlements du projet, surveillez le Journal de l'assurance et FlashFinance.ca, une publication-sœur du Journal de l’assurance, lundi matin, où ceux-ci seront décortiqués. Des points de vue de différents organismes vis-à-vis ce cadre seront aussi sollicités.

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