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Vente par Internet : l’Autorité consultera de nouveau

par Andrea Lubeck | 28 novembre 2019 15h02

Photo: Freepik

L’Autorité des marchés financiers planifie « probablement » de mener une nouvelle consultation sur la vente de produits d’assurance par Internet à l’automne 2021, a annoncé Louis Morisset, PDG du régulateur, lors de la 14e édition du Rendez-vous avec l’Autorité des marchés financiers.

« On le sait, avec l’avènement de l’intelligence artificielle les choses pourraient se complexifier dans les prochaines années. C’est pour ça qu’on suit [le marché] de près et qu’on souhaite probablement, à l’automne 2021, lancer une nouvelle consultation sur le sujet », a expliqué M. Morisset.

Au cours de cette consultation, M. Morisset affirme que l’Autorité souhaiterait faire part de ses constats, obtenir de la rétroaction de la part des parties prenantes sur ce qu’elles constatent et « voir si la règlementation mériterait à nouveau d’être améliorée ».

Il a indiqué aussi ne constater aucune situation « non anticipée ». « Le type de produit qui, à date, passe par des plateformes virtuelles numériques ne cause pas de surprise », a souligné le PDG du régulateur.

Assurer la protection du consommateur

M. Morisset a rappelé que le cadre règlementaire de l’Autorité a développé avait pour objectif « de s’assurer que le consommateur soit aussi bien protégé, aussi bien conseillé, quel que soit le canal choisi, que ce soit de passer par un représentant en chaire et en os ou de passer via un espace numérique ».

Il voulait aussi « éviter d’être un frein à l’utilisation des technologies et au développement des nouveaux modèles d’affaires ». « Encore une fois, on constate que les consommateurs souhaitent avoir accès à des produits financiers autrement et il faut que le régulateur mette en œuvre une règlementation qui, ultimement, le permette, tout en s’assurant bien sûr que le consommateur soit adéquatement protégé », a-t-il tenu à rappeler.

Il a également affirmé avoir offert un accompagnement à l’industrie et aux consommateurs, en développant « un cadre de surveillance robuste qui vise à faire en sorte que les obligations soient respectées ».

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