La tempête de verglas du mercredi 5 avril dernier, qui a paralysé une bonne partie de la région métropolitaine et de l’Outaouais, provoque un nombre très élevé de réclamations auprès des assureurs de dommages.

Pour une cinquième fois en six ans, l’Autorité des marchés financiers assouplit temporairement ses règles en soutien aux consommateurs et à l’industrie en permettant le recours à des surnuméraires pour exercer les activités d’expert en sinistre. 

L’organisme de réglementation annonce la mise en œuvre de la section 2.1 de sa « Directive d’application de l’Autorité des marchés financiers en regard de la définition d’expert en sinistre et des activités qui lui sont exclusives » pour permettre aux cabinets d’avoir recours aux services de surnuméraires. 

Pour l’instant, cette utilisation est permise jusqu’au 5 juin 2023, soit 60 jours. Le cabinet ou la société autonome dûment inscrits dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres peut ainsi utiliser ces surnuméraires pour effectuer des activités qui sont normalement exclusivement faites par des experts en sinistre certifiés. 

L’Autorité permet aussi que, pendant la période d’exemption, la valeur des réclamations qui peuvent traitées par des employés au téléphone soit augmentée à 7 500 $. Cet élément est prévu au point 2.2 de la Directive. 

En 2022, le recours exceptionnel aux surnuméraires par les cabinets d’expertise en sinistre avait été utilisé à la suite du derecho du 21 mai qui a frappé des Grands Lacs à l’estuaire du Saint-Laurent, dans la partie la plus populeuse du pays. 

Dans son communiqué du 6 avril, l’Autorité rappelle que les sinistrés doivent contacter rapidement leur assureur afin que celui-ci les informe de leurs droits et du suivi de leur dossier. La section « Réclamer à son assureur » du site web de l’AMF précise les étapes à suivre lors d’une réclamation. 

Changement réglementaire 

L’automne dernier, après la fin de la période d’exemption précédente, l’Autorité avait indiqué au Portail de l’assurance qu’il était possible qu’un amendement législatif soit apporté concernant l’utilisation des surnuméraires.

Les élections qui ont eu lieu à l’automne 2022 ont réduit la période de travaux parlementaires au deuxième semestre de l’année. 

Deux projets de loi visant à donner suite au budget 2022 ont été déposés à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances depuis la reprise des travaux parlementaires, à la fin de novembre. Aucun changement n’a été proposé dans les projets de loi 6 et 7 concernant les pouvoirs de l’Autorité ou la réglementation qui s’y rattache.

Il n’a pas été possible de vérifier auprès de l’Autorité si le changement législatif était toujours à l’ordre du jour au ministère des Finances, en raison du congé pascal. 

Recommandations des assureurs 

Par ailleurs, toujours par voie de communiqué le 6 avril, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a rappelé aux consommateurs les informations concernant la couverture d’assurance en lien avec ce type d’événement météo extrême. 

La majorité des contrats d’assurance habitation couvre une bonne partie des dommages occasionnés aux biens, comme la chute d’une branche ou d’un arbre alourdi par la glace sur la résidence, la perte des denrées dans le réfrigérateur ou le congélateur, le gel des installations sanitaires, etc. 

Si le contenu alimentaire doit être jeté parce qu’il est impropre à la consommation, le BAC rappelle aux clients de documenter la perte à l’aide d’un inventaire et de photos avant de mettre les aliments au rebut. Des règles s’appliquent en fonction des montants de franchise prévus au contrat. 

Si la résidence est endommagée et est inhabitable, les assureurs vous rappellent qu’il est important de sécuriser les lieux afin d’empêcher une aggravation des dommages.

Quant aux dommages subis par les véhicules automobiles, ils sont couverts si les assurés ont prévu de se procurer une protection qui inclut les dommages non associés à une collision. 

Le BAC recommande aux sinistrés de documenter leurs pertes et de communiquer le plus rapidement possible avec leur courtier ou leur assureur afin de vérifier l’étendue de leur contrat d’assurance et démarrer le processus de réclamation s’il y a lieu. 

Rétablissement 

À 7 h le 7 avril, lors du Vendredi saint qui lance le congé pascal, Hydro-Québec rapportait qu’il restait environ 675 000 ménages en panne, dont 350 000 à Montréal, 91 000 en Montérégie, 82 000 à Laval, 61 000 dans les Laurentides et 54 000 en Outaouais. 

Au plus fort de la tempête, ce sont 1 125 000 clients qui étaient touchés par les pannes.

Du côté de Châteauguay, la situation était particulièrement critique en raison du débordement de la rivière du même nom. Quelque 250 maisons avaient déjà été touchées par les débordements. Ceux-ci ont été provoqués par les fortes précipitations et les pannes électriques qui ont touché également les installations de traitement des eaux de la municipalité. 

Les vents violents qui sévissaient dans plusieurs régions vendredi matin ont continué de faire tomber des branches et des arbres, provoquant de nouvelles pannes électriques.