Le 23 décembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a déclaré Cynthia Nelson (certificat no 198986, BDNI no 2923281) coupable du seul chef de la plainte. La sanction sera connue à la suite d’une prochaine audience.

À Laval en 2016, l’intimée n’a pas agi avec compétence et honnêteté en acceptant des transferts par virements électroniques à son compte de la part de trois individus, pour une somme d’au moins 5500 $. Elle a accepté de remettre le tout ou une partie de cette somme à une personne désignée par l’un de ces individus, alors qu’il pouvait raisonnablement s’agir d’opérations douteuses.

Ce geste contrevient à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures pour l’autre disposition au soutien de la plainte.

Au moment de la période visée par la plainte, l’intimée détenait un certificat en assurance de personnes et était inscrite à titre de représentante de courtier pour un courtier en placement pour le compte de RBC Dominions valeurs mobilières, où elle travaillait depuis avril 2014. Suite à la présente affaire, elle a été congédiée par son employeur le 1er juin 2017. Le service d’enquête de la RBC a été informé de ces transactions en février 2017. Les trois individus qui ont fait les virements avaient un lourd passé judiciaire et habitaient à l’extérieur du Québec.

Durant son délibéré, le comité a pu entendre la discussion entre l’intimée et la représentante de l’employeur. Mme Nelson affirme avoir accepté ces virements bancaires pour rendre service à l’amie d’une amie, qu’elle refuse d’identifier. Les virements effectués, elle remettait les sommes retirées à cette intermédiaire.

Lors de la première audition tenue le 11 février 2019, l’intimée était absente et non représentée. Quatre jours plus tard, elle a demandé que l’audition soit reprise afin d’être entendue. L’intimée a expliqué qu’elle avait eu peur se présenter devant le comité sans être assistée par un procureur. Son avocat la représentait le 7 mars 2019 et a soumis une requête en réouverture d’enquête, laquelle a été acceptée par le comité le 4 juin 2019. La nouvelle audience a eu lieu le 9 octobre 2019 et l’intimée a pu témoigner.

Elle a alors reconnu que c’est à la demande de son conjoint qu’elle a accepté des virements. Ce dernier avait été libéré de prison en 2013 et ne possédait pas de compte bancaire. Les versements étaient faits par ces individus pour rembourser des dettes contractées auprès de son conjoint avant son emprisonnement. La représentante de la RBC lui a appris que les trois individus en question étaient associés à un groupe criminalisé. Elle indique avoir fait confiance à son conjoint qui lui avait affirmé qu’il ne s’agissait pas d’argent illégal. L’intimée dit avoir menti à la RBC et au syndic de la Chambre pour se protéger, de crainte que le passé criminel de son conjoint ne lui nuise auprès de son employeur.

Selon le comité, l’intimée avait l’expérience et la formation requises qui auraient dû l’amener à adopter une conduite différente de celle qui a été la sienne dans cette affaire. S’il n’a pas été démontré que l’intimée a agi de façon malhonnête, sa négligence montre qu’elle n’a pas agi avec compétence et professionnalisme.